Convocations officielles
aux assemblées générales
annuelles des sections
Conformément aux statuts de la Tutélaire, chaque section de vote organise une assemblée générale
annuelle.
Chacun des membres participants de la
section dispose du droit de vote. Les mineurs exercent le leur par
l'intermédiaire de leur représentant légal. Toutefois, les mineurs
de plus de 16 ans peuvent, à leur demande expresse, exercer par
eux-mêmes ce droit de vote.
Section de rattachement des
adhérents
Les adhérents sont rattachés à la section
de leur domicile. Par exception, les adhérents domiciliés
dans les collectivités d’outre-mer (autres que Saint-Barthélemy
et Saint-Martin), en Nouvelle-Calédonie et à l’étranger, sont
rattachés à la section T31.
Pour connaître le lieu et la date
où se déroulera l'assemblée générale
de votre section, choisissez ci-dessous le département correspondant
:
