Assemblée générale 2010

L’assemblée générale nationale de la Tutélaire s’est tenue le 29 mai 2010 à la Chambre de commerce et d’industrie Grand Lille (Nord).

Rapport moral (extraits)

Rapport de gestion (extraits)

Ratification de la nomination d’administrateurs

Nomination du médiateur

Rapport sur les modifications des statuts

Rapports sur les modifications des règlements TUT’LR et TUT’LR HOSPI

Budget à affecter à l’action sociale

Personnalités présentes

Avant le début des travaux, Jeannine Bajtala, présidente de la section T29 (Nord et Pas-de-Calais), souhaite la bienvenue aux délégués. Lui succède à la tribune, M. Marc Bodiot, adjoint au maire, représentant Mme Martine Aubry, maire de Lille. M. Bodiot se déclare ravi d’accueillir l’assemblée générale de la Tutélaire, mutuelle plus que centenaire, restée fidèle aux principes mutualistes. Il se plait à souligner les valeurs en partage avec une ville qui, de tout temps, fût « terre d’innovation sociale » et qui, aujourd’hui, a pour ambition d’être « la ville de la solidarité ». Puis Didier Poitevineau, président de la Tutélaire, invite M. Philippe Marchand, historien, à faire découvrir l’histoire de la ville, port fluvial fondé vers les VIIIe-IXe siècles sur les bords de la Deûle. Après cette entrée en matière, la commission des mandats, par la voix de son président Claude Garot, annonce avoir procédé à la vérification des délégations établies par les sections et en avoir constaté la régularité. L’assemblée générale est déclarée conforme aux statuts de la Tutélaire. Avec 205 délégués présents ou représentés, le quorum est atteint et l’assemblée peut délibérer valablement sur tous les points de l’ordre du jour. La séance débute par l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 29 mai 2009. Le président donne ensuite la parole au secrétaire général, Patrick Delaigue, qui présente le rapport moral au nom du conseil d’admi-nistration.

Rapport moral (extraits)

« Nous en avions tous une conscience aiguë, après l’échec cuisant enregistré en 2005 en matière d’évolution de notre système informatique […], nous ne pouvions nous permettre un nouveau revers. […]

« Après une imposante opération de bascule [informatique] menée dans les tout premiers jours de septembre 2009, il ne nous aura […] fallu que quelques semaines pour retrouver un mode de fonctionnement quasiment normal. […]

« Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer, la Tutélaire est à nouveau en situation de se développer, même si ce sera nécessairement en empruntant une voie différente de celle qui a fait son succès jusque dans les années 90. »

Les effectifs

« Depuis quelques années maintenant, les effectifs attachés au contrat TUT’LR (contrat historique) affichent une baisse régulière. […]

« Au 31 décembre 2009, le nombre de sociétaires souscripteurs du contrat TUT’LR s’établit à 521 531.

« Avec 235 000 sociétaires, le groupe des actifs enregistre une perte de plus de 11 000 adhérents. À l’inverse, le groupe des retraités progresse. Il est composé dorénavant de 195000 membres participants. »

« Pour ce qui concerne les décès, démissions et radiations, nous constatons une relative stabilité de ces sorties depuis plusieurs années. […]

« Au final, en ajoutant 1 798 souscripteurs du seul contrat TUT’LR HOSPI, le nombre total de membres participants s’établit à 523 329 au 31 décembre 2009, soit une baisse de 1,9 %.

« Les raisons de ce recul relativement important, nous les connaissons.

« Pour commencer, nous comptons, chaque année, un nombre de plus en plus important de candidats à la retraite, cette population des 55-62 ans parmi laquelle nous enregistrons traditionnellement le plus grand nombre de démissions. »

« Mais l’essentiel du problème de la baisse des effectifs provient évidemment de la chute des adhésions. […] Là encore, l’explication est connue : l’attractivité toute relative d’une offre historique conçue pour des fonctionnaires, alors que les nouvelles recrues des entreprises sont composées de salariés de droit privé couverts par des contrats collectifs. »

« Il nous faut donc impérativement envisager l’avenir du côté de la conception de produits à souscription libre, à l’image de ce que nous avons mis en place en matière d’indem-nisation des séjours hospitaliers avec TUT’LR HOSPI. »

TUT’LR HOSPI

« Premier produit dédié à une problématique spécifique – en l’occurrence, l’indemnisation des séjours hospitaliers –, il vient de boucler sa deuxième année d’existence. »

« Au 31 décembre 2009, nous comptions déjà plus de 10 000 contrats souscrits. Quatre mois plus tard, leur nombre dépasse la barre des 13 000. »

« En 2008 et 2009, 1 087 sinistres ont été réglés, concernant 733 contrats. La durée moyenne d’indemnisation est de l’ordre de 11 jours. »

[TUT’LR]

« Depuis plusieurs années maintenant, la Tutélaire a adopté une démarche [visant] à garantir que les engagements pris à l’égard de nos adhérents seront honorés quelles que soient les circonstances. »

« Le risque décès (en progression de 1,14 % d’une année sur l’autre) se réalise conformément à nos attentes, ce qui confirme le caractère prudent de notre table de mortalité. »

« Le risque intervention chirurgicale, quant à lui, ressort en excédent (de l’ordre de 550 000 €). La situation est donc, pour l’heure, parfaitement maîtrisée. Cependant, […] nous évoluons dorénavant dans le cadre d’un groupe fermé vieillissant et il faudra par conséquent, à un moment ou à un autre, se poser la question de l’utilité de la mise en place d’un dispositif de provisionnement pour risque croissant. »

« S’agissant de l’incapacité de travail, […] après le lourd déficit enregistré en 2008 (plus de 700 000 €), le poste ‘‘indemnités journalières maladie’’ termine en excédent de 350 000 €. Encore faut-il préciser que cet excédent découle d’une reprise de provision liée à l’amélioration constatée sur les marchés financiers en 2009.

« Du reste, lorsqu’on y regarde de plus près, on constate que le montant des cotisations acquises baisse de 4 % quand, dans le même temps, le recul des prestations se limite à 2 % environ. L’effet de ciseau, même s’il est moins marqué qu’en 2008, est donc encore bel et bien présent. […] En toute hypothèse, la plus grande vigilance s’impose et nous surveillons de très près l’évolution de cette garantie.

« L’autre risque sur lequel nous exerçons une vigilance accrue, c’est bien entendu la dépendance. [Certes], nous pourrions, en nous limitant à une analyse superficielle, verser rapidement dans un optimisme béat. En effet, pour la première fois en douze ans, le compte de résultat de la dépendance fait apparaître un excédent, très significatif au demeurant, puisqu’il avoisine les 2,7 millions d’euros.

« Ce serait cependant oublier un peu vite qu’en l’état actuel des choses, nous ne provisionnons ce risque qu’ “en loi de maintien”, alors que le seul mode de provisionnement qui vaille, compte tenu d’une gestion en groupe fermé et du caractère viager de la prestation, c’est le provisionnement pour risque croissant […].

« Or, de ce point de vue, l’année 2009 ne nous aura réservé que de mauvaises ‘‘surprises’’, à tel point que la dégradation concomitante de plusieurs paramètres conduit, en quelque sorte, à gommer l’augmentation de cotisation pratiquée l’an passé (cf. n°244, Assemblée générale 2010 / TUT’LR : propositions du conseil d’administration en matière de dépendance). »

« Nous ne serons [donc] pas, cette année encore, en situation de boucler le plan de rattrapage de la cotisation initié il y a quatre ans maintenant [et des] augmentations mensuelles de cotisation [sont] à envisager pour l’an prochain. » (cf. tableau ci-dessous)

	Evolution de la part de la cotisation mensuelle affectée au risque dépendance (*) pour 2011	Variation de la cotisation mensuelle par rapport à 2010 (*)
de 27 à 44 ans (*)	cotisation inchangée	-
de 45 à 50 ans (*)	de 0,70 à 1,05 € / mois (par pas de 0,07 €)	de +0,03 à +0,45€ / mois (par pas de 0,03€)
de 51 à 59 ans (*)	de 1,13 à 1,77 € / mois (par pas de 0,08€)
60 ans (*)	2,04 € / mois	+ 0,48 € / mois
61 ans et + (*)	3,17 € / mois

Les perspectives

« Nul ne s’en étonnera, les perspectives pour 2010, voire un peu au-delà, s’inscrivent pour une large part dans la continuité de ce qui vient d’être présenté. »

« S’agissant de TUT’LR HOSPI, […] nous ambitionnons d’atteindre 18 000 contrats avant la fin de l’année 2010, ce qui pourrait représenter, en année pleine, l’équivalent de 10 % du ‘‘chiffre d’affaires’’ du contrat historique. »

« Par ailleurs, TUT’LR HOSPI n’a pas vocation à rester seul. »

« C’est tout le sens de la réflexion qui a été enclenchée […], avec pour perspective la mise en œuvre d’une offre visant à apporter une réponse adaptée au problème de la perte d’autonomie. »

« Au terme de ce rapport, […] il est un sentiment que nous souhaiterions faire partager : […] la Tutélaire est […] pleinement maîtresse de son destin.

« En effet, même s’il reste évidemment beaucoup de travail à accomplir – il nous faudra notamment réussir le processus long de rééquilibrage entre offre historique et offres novatrices, les unes étant aussi légitimes et utiles que les autres –, notre mutuelle a cependant considérablement progressé ces dernières années, y compris pour décrocher sa qualification dans le cadre de ce qui n’est encore que le projet Solvabilité II, mais qui deviendra très vite – dans moins de trois ans maintenant – une nouvelle directive européenne à laquelle nous devrons nous conformer strictement. »

Le rapport moral est adopté par 202 voix pour et 3 abstentions. Gabriel Fernandez, trésorier général, succède à Patrick Delaigue pour la présentation du rapport de gestion.

Rapport de gestion (extraits)

Faits marquants de l’exercice

• Du fait de l’embellie constatée sur les marchés actions en 2009, une importante reprise opérée sur la provision pour risque d’exigibilité(*), à hauteur de 1 832 k€. Le nouveau calcul de la provision limite son montant à la moins value latente constatée au 31 décembre 2009 (c’est-à-dire 1 118 k€). »

• « L’importante dotation de la provision pour sinistres en cours au titre du risque dépendance (+1 030 k€).

• « La dotation significative de la provision pour risques croissants au titre du contrat TUT’LR HOSPI, pour un montant de 1 225 k€.

• « Une baisse des provisions pour prestations à payer(*) sur les dossiers tardifs, tant en ce qui concerne l’incapacité de travail que la dépendance. »

• « Une progression sensible des charges de gestion (+6,84 %) liée, pour l’essentiel, à la poursuite des travaux de migration des contrats TUT’LR vers l’environnement progiciel MUTCIM et à la campagne massive de souscription TUT’LR HOSPI. »

Résultat net

« Le résultat de l’exercice est excédentaire pour 2 814 k€. »

Compte de résultat technique non-vie(*)

Compte de résultat technique des opérations non-vie (*) (en milliers d'euros)		Opérations nettes
		2009	2008
D1	Cotisations acquises >>	34 584	34 038
D2	Produits des placements alloués du compte non technique >>	1 248	2 086
D3	Autres produits techniques >>	148	37
D4	Charges des prestations >>	23 307	20 567
D5	Charges des autres provisions techniques(*)>>	3 167	4 380
D6	Participation aux résultats >>	6 812	83
D7	Frais d’acquisition et d’administration >>	6 194	6 030
D8	Autres charges techniques >>	834	833
D9	Charge de la provision pour égalisation(*)>>	-6 652	4 288
Résultat technique des opérations non-vie (D1 + D2 + D3 - D4 - D5 - D6 - D7 - D8 - D9)		2 318	-20

« La somme des cotisations non-vie acquises au titre du contrat TUT’LR, du contrat TUT’LR HOSPI et du traité de réassurance atteint 34 584 k€ D1. »

« Le montant des prestations non-vie réglées, auquel s’ajoutent les frais de liquidation des sinistres, s’élève à 22 908 k€. »

« La charge des provisions pour prestations à payer(*) est positive, pour 399 k€. »

« Au global, hors réassurance, la charge des prestations non-vie enregistre une baisse supérieure à 8 %. »

>> compte de résultat technique des opérations non-vie
D4 = prestations réglées et frais de liquidation des sinistres + charge des provisions pour prestations à payer

« La charge des autres provisions techniques s’élève à 3 167 k€ D5 et résulte :

• d’une part du réajustement des provisions au titre :

- des indemnités journalières pour incapacité de travail (dotation égale à 677 k€) ;

- de la dépendance (dotation égale à 1 080 k€) ;

- du contrat TUT’LR HOSPI (dotation égale à 1 225 k€) ;

- des opérations acceptées en réassurance (dotation égale à 1 127 k€) ;

• d’autre part de la reprise, à hauteur de 942 k€, de la provision pour risque d’exigibilité(*) constituée l’an passé. »

« [La charge de la provision pour égalisation(*)], destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d’assurance de groupe contre les risques incapacité-invalidité, s’élève à 3 711 k€ (cf. tableau «Provisions techniques»), contre 10 363 k€ un an plus tôt. Elle fait donc l’objet d’une reprise de 6 652 k€ D9.

« La marge nette d’exploitation, égale au solde de souscription (cotisations - prestations - provisions) déduction faite des frais d’acquisition et des autres charges de gestion nettes, s’établit à 1 070 k€.

>> compte de résultat technique des opérations non-vie
marge nette d’exploitation = D1 + D3 - D4 - D5 - D6 - D7 - D8 - D9

« Le résultat financier s’élève à 1 248 k€ D2. »

Compte de résultat technique vie (*)

Compte de résultat technique des opérations vie (*) (en milliers d'euros)		Opérations nettes
		2009	2008
E1	Cotisations >>	10 740	11 141
E2	Produits des placements >>	4 810	8 350
E4	Autres produits techniques>>	18	15
E5	Charges des prestations >>	7 213	6 313
E6	Charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques(*)>>	2 265	11 431
E7	Participation aux résultats >>	-	12
E8	Frais d’acquisition et d’administration >>	1 963	1 802
E9	Charges des placements >>	1 182	1 620
E11	Autres charges techniques >>	226	210
E12	Produits des placements transférés au compte non technique >>	2 842	5 356
Résultat technique des opérations vie (E1 + E2 + E4 - E5 - E6 - E7 - E8 - E9 - E11 - E12)		-123	-7 238

« Les cotisations appelées au titre des garanties vie apparaissent pour un montant de 10 740 k€ E1. »

« Le montant réglées, auquel s’ajoutent les frais de liquidation des sinistres, s’élève à 6 464 k€. »

« La charge des provisions pour prestations à payer(*) s’élève à 749 k€. »

« Au global, hors réassurance, les prestations vie enregistrent une progression de 10 %. »

>> compte de résultat technique des opérations vie
E5 = prestations réglées et frais de liquidation des sinistres + charge des provisions pour prestations à payer

« La charge des provisions d’assurance vie et des autres provisions techniques s’élève à 2 265 k€ E6 et correspond au réajustement des provisions au titre :

• de la garantie décès (dotation égale à 2 383 k€) ;

• de la garantie temporaire décès (dotation égale à 347 k€) ;

• des opérations acceptées en réassurance (dotation égale à 262 k€) ;

• de la provision pour égalisation(*) (dotation égale à 162 k€) ;

• de la provision pour risque d’exigibilité(*) (reprise égale à 890 k€). »

« Le solde de souscription (cotisations - prestations - provisions), diminué des frais d’acquisition et des autres charges de gestion nettes, induit une marge nette d’exploitation négative égale à -909 k€.

>> compte de résultat technique des opérations vie
marge nette d’exploitation = E1 + E4 - E5 - E6 - E8 - E11

« Le résultat financier s’établit à 786 k€. »

>> compte de résultat technique des opérations vie
résultat financier = E2 - E9 - E12

Compte de résultat non technique

Compte de résultat non technique (en milliers d'euros)		Opérations nettes
		2009	2008
F1	Résultat technique des opérations non-vie >>	2 318	-20
F2	Résultat technique des opérations vie >>	-123	-7 238
F4	Produits des placements alloués du compte technique vie >>	2 842	5 356
F6	Produits des placements transférés au compte technique non-vie >>	1 248	2 086
F7	Autres produits non techniques >>	1	4
F8	Autres charges non techniques >>	632	678
F9	Résultat exceptionnel >>	11	24
F10	Impôts sur le résultat >>	355	279
Résultat technique des opérations vie (E1 + E2 + E4 - E5 - E6 - E7 - E8 - E9 - E11 - E12)		2 814	-4 917

« Outre les résultats techniques non-vie F1 et vie F2, y figure l’action sociale. Les charges non techniques, pour un montant de 632 k€ F8, représentent les charges à caractère social, y compris les frais de liquidation des dossiers, et les autres charges non techniques.

« S’agissant de l’action sociale, 891 aides exceptionnelles et 100 remises gracieuses ont été accordées, pour des montants respectifs de 345 k€ et de 33 k€. »

« Figurent également les allocations obsèques versées lors du décès d’un enfant, adhérent ou non, âgé de moins de 18 ans. Elles sont au nombre de 61 pour 30,5 k€. »

« Le Chèque emploi-service universel, destiné aux parents retraités d’enfants handicapés, mis en place en partenariat avec l’Association des Familles d’Enfants Handicapés de La Poste et de France Télécom (AFEH) et La Mutuelle Générale (LMG), a été demandé par 61 adhérents. 831 titres ont été attribués pour un montant de 11 k€. »

« Le résultat financier affecté au non technique s’élève à 1 594 k€. »

>> compte de résultat non technique
résultat financier = F4 - F6

« Le résultat fiscal F10 est une charge afférente à l’Impôt sur les Sociétés et découle de l’imposition à 10 % (titres français) ou à 24 % (titres étrangers) des revenus des titres immobilisés encaissés au cours de l’année. Il s’élève à 355 k€ et progresse sensiblement, du fait de l’augmentation des coupons obligataires perçus en 2009. »

Évolution des grandes masses du bilan

Actif du bilan (en milliers d'euros)	2009	2008		Passif du bilan (en milliers d'euros)	2009	2008
Actifs incorporels >>	787	774		Fonds mutualistes et réserves >>	71 202	68 377
Placements >>	150 345	141 467		Provisions techniques brutes >>	85 390	78 172
Créances >>	4 753	4 513		Provisions pour risques et charges >>	310	299
Autres actifs >>	439	457		Autres dettes >>	2 749	3 439
Comptes de régularisation >>	3 646	3 346		Comptes de régularisation >>	319	270
Total de l’actif	159 970	150 557		Total du passif	159 970	150 557

« L’actif net augmente de 6 %. Cette augmentation, qui découle d’une variation importante du poste Placements, est liée aux fortes progressions enregistrées au niveau des rubriques Autres placements pour 6 112 k€ et Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes pour 2 834 k€. »

Provisions techniques (*) (en milliers d'euros)	2009	2008
Provisions pour cotisations non acquises >>	740	262
Provisions d’assurance vie >>	28 784	25 791
Provisions pour prestations à payer(*) (vie) >>	4 097	3 348
Provisions pour prestations à payer(*) (non-vie) >>	5 285	4 886
Provisions pour égalisation(*) (vie) >>	897	735
Provisions pour participation aux excédents (non-vie) >>	6 812	-
Provisions pour égalisation(*) (non-vie) >>	3 711	10 363
Autres provisions techniques(*) (vie) >>	547	1 437
Autres provisions techniques(*) (non-vie) >>	34 517	31 350
Provisions pour risques et charges >>	310	299
Total des provisions	85 700	78 471

« Les provisions techniques destinées à faire face aux engagements de la mutuelle sont constituées. Par ailleurs, les engagements réglementés sont couverts par des actifs admis en représentation, conformément à l’article R. 212-31 du Code de la mutualité. »

Marge de solvabilité

« La marge de solvabilité, constituée par les capitaux propres diminués des immobilisations incorporelles nettes, s’élève à 70 416 k€ et représente près de six fois la marge de solvabilité minimum requise pour les branches 2, 20 et 21 dont le montant est de 12 210 k€.

« Le ratio de marge de solvabilité progresse de dix points pour s’établir à 577 %. »

***

Didier Poitevineau invite ensuite Michel Hillairet à présenter le rapport de la commission de contrôle interne dont il est le président. La commission a constaté la régularité des écritures comptables et la bonne tenue des comptes et propose que quitus soit donné au conseil d'administration pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.

Le commissaire aux comptes, Mme Isabelle Goalec (Cabinet KPMG), succède à Michel Hillairet à la tribune. Elle certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables, réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la mutuelle.

Le rapport de gestion est adopté par 203 voix pour et 2 abstentions, et les délégués approuvent l’affectation de l’excédent de l’exercice 2009, s’élevant à 2 813 556 €, aux réserves de la mutuelle.

Ratification de la nomination d’administrateurs

En application de l’article 29 des statuts, les délégués sont appelés à ratifier les nominations de M. Jean-Pierre Miriel et de Mme Monique Mouillon (intervenues lors du conseil d’administration du 15 octobre 2009), de M. Gabriel Fernandez (intervenue le 22 janvier 2010) et de Mlle Brigitte Musset (intervenue le 11 mai 2010).

Ces nominations sont ratifiées par 185 voix pour et 20 abstentions.

Le président annonce ensuite l’ouverture des opérations de vote pour les élections du tiers renouvelable du conseil d’administration.

***

La séance reprend avec l’annonce par Michel Cachot, président de la commission des scrutateurs, des résultats des élections (cf. encadré ci-dessous ).

Élection du tiers renouvelable du conseil d’administration
Daniel Dulon >>	190 voix
Gérard Salaville >>	189 voix
Roseline Collombar >>	187 voix
Viviane Johnny >>	187 voix
Hélène Bru >>	185 voix
Alain Payan >>	185 voix
Bernard Meyer >>	183 voix
Monique Mouillon >>	183 voix
Gisèle Roul >>	178 voix
Jean-Pierre Miriel >>	177 voix
André Devergne >>	174 voix
Patricia Desprez >>	149 voix

Nomination du médiateur

Puis, sur proposition du conseil d’administration, les délégués approuvent par 204 voix pour et une abstention la nomination, pour deux ans, de M. Claude Marchal en qualité de médiateur de la Tutélaire.

Roseline Collombar, secrétaire générale adjointe, présente ensuite les rapports sur les modifications des statuts et des règlements TUT’LR et TUT’LR HOSPI.

Rapport sur les modifications des statuts

La principale modification statutaire concerne la dissolution de la commission de contrôle interne, du fait de la reprise par le comité d’audit, des risques et du contrôle interne – dont la création avait été approuvée lors de l’assemblée générale nationale de 2009 – de l’ensemble des missions qui étaient jusqu’à présent confiées à cette commission. Ce point est approuvé par 194 voix pour, 2 contre et 9 abstentions.

Statuts de la Tutélaire ( 219Ko)

Rapports sur les modifications des règlements TUT’LR et TUT’LR HOSPI

S’agissant du règlement TUT’LR, la principale proposition d’évolution concerne la poursuite du plan d’ajustement progressif de la cotisation au titre de la garantie dépendance.

Le rapport sur les modifications du règlement TUT’LR est adopté à l’unanimité. Ces modifications seront applicables au 1er janvier 2011.

En ce qui concerne le règlement TUT’LR HOSPI, la principale proposition a pour objet de mentionner explicitement le fait que toute hospitalisation en rapport avec une affection de longue durée ou une invalidité dont la date de reconnaissance est antérieure à la date de prise d’effet des garanties est exclue du champ d’indemnisation.

Le rapport sur les modifications du règlement TUT’LR HOSPI est adopté par 204 voix pour et une voix contre.

Règlement TUT'LR applicable au 1er janvier 2011 ( 116Ko)

Règlement TUT'LR HOSPI applicable au 1er janvier 2011 ( 83Ko)

Le trésorier général adjoint, Daniel Morin, présente ensuite le projet de budget à affecter à l’action sociale.

Budget à affecter à l’action sociale

Le budget global proposé au titre de l’année 2010 s’élève à 749 000 €.

L’assemblée générale approuve ce budget par 204 voix pour et une abstention.

Le président remercie l’ensemble des participants et clôt les travaux de l’assemblée générale 2010.

Personnalités présentes

Par ordre alphabétique :

• Monsieur Jean-Christophe Bordacahar
  Secrétaire général adjoint de La Mutuelle Générale,
  représentant M. Patrick Sagon, Président

• Monsieur Patrick Bréchotteau
  Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales
  et de télécommunications CGT

• Madame Patricia Dubois
  Présidente de l’association au service des personnes malades et handicapées
  de La Poste et de France Télécom (APCLD)

• Monsieur René Huttin
  Membre du bureau de l’Association nationale des retraités du Nord,
  représentant M. Louis Souchu, Président national

• Monsieur Gilbert Letellier
  Président de la Fédération des associations des agents de La Poste et
  de France Télécom parents et amis de personnes handicapées et de
  l’Association des familles d'enfants handicapés de La Poste et de France Télécom

• Monsieur Henry Montagne
  Secrétaire général adjoint et délégué de secteur Nord - Pas-de-Calais - Picardie, au titre de l’Union nationale des associations de donneurs de sang bénévoles de
  La Poste et de France Télécom, représentant M. Michel Monsellier, Président

• Monsieur Claude Tanneur
  Fédération Force ouvrière de la communication

• Monsieur Christian Trémoyet
  Président national d’Amitié La Poste – France Télécom

• Monsieur Patrick Troudart
  Secrétaire adjoint du Comité central de l’unité économique et sociale
  de France Télécom, représentant M. Thierry Franchi, Secrétaire du CCUES

• Monsieur Hervé-Léopold Voinier
  Vice-président du Conseil d’orientation et de gestion des activités sociales
  de La Poste

Nos partenaires de la CIM

Parmi les personnalités invitées à participer aux travaux de clôture de l’assemblée générale, des membres de la CIM, société de services informatiques installée à Roubaix (Nord), qui gère le nouveau système d’information de la Tutélaire. Ainsi que le souligne Didier Poitevineau, « l’implémentation réussie du nouveau contrat TUT’LR HOSPI sous MUTCIM, fin 2007, avait achevé de nous convaincre que la société CIM, précédée de sa réputation de qualité du service rendu, serait en capacité de relever le défi d’une reprise en main de l’ensemble du système d’information de la Tutélaire. Deux ans et demi plus tard, près de neuf mois après l’opération de bascule, nous pouvons affirmer que le succès est au rendez-vous… »

• Dominique Singez
  Président directeur général

• Akli Brahimi
  Directeur général

• Ludovic Cambron
  Chef du service technique

• Paméla Loget
  Chef du service « Chargés de clientèle »

• Yannick Loget
  Responsable commercial MUTCIM

• Franck Renard
  Chef de projet

• Jean-Marc Vuylsteker
  Chef du service commercial hardware