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Assemblée générale 2010
TUT’LR : propositions du conseil d’administration
Solidarité sans frontières
Lors des assemblées générales de section (cf. n°243), les représentants du bureau national ont exposé aux adhérents les propositions qui seront soumises au vote des délégués lors de l’assemblée générale nationale, le 29 mai prochain à Lille (Nord). Si vous n’avez pas eu la possibilité d’assister à votre assemblée générale, nous vous proposons de revenir sur le principal point abordé : la poursuite du processus de rattrapage de la cotisation dépendance.
Tout d’abord, soulignons que le résultat
de l’exercice 2009 est plutôt bon, puisqu’il s’inscrit en excédent
de 2,8 M€. Encore faut-il préciser que la relative embellie constatée
sur les marchés financiers en 2009 y aura fortement contribué, en
autorisant une reprise de 1,8 M€ sur la provision pour risque d’exigibilité(*)
constituée l’an passé.
A noter que le compte de résultat du risque incapacité de travail profite également du phénomène : c’est ainsi qu’il affiche un excédent de 750 k€. Pour autant, concernant ce risque, la crainte d’un effet de ciseau – de moins en moins de cotisants, de plus en plus de bénéficiaires – est toujours bien présente : en 2009, en regard d’une baisse de 4% du montant des cotisations encaissées, les prestations versées ne diminuent que de 2%. Malgré cela, dans la mesure où l’augmentation votée l’an passé n’a commencé à produire ses effets qu’en janvier dernier, aucune nouvelle revalorisation ne sera proposée pour 2011.
Brièvement, s’agissant des autres risques,
le résultat de l’intervention chirurgicale est à nouveau en excédent
(il faudra cependant probablement s’interroger sur l’utilité de
mettre en place, dans quelques temps, un dispositif de provisionnement
afin, là encore, de sécuriser sur le long terme une garantie qui
s’adresse à un groupe fermé (*)
vieillissant). Le résultat du décès se réalise conformément à nos
attentes. Quant à celui de l’allocation à la naissance qui, il est
vrai, s’appuie sur des montants relativement modestes, il se maintient
dans le rouge.
Dépendance : poursuite du plan de rattrapage
Pour la première fois, le compte de résultat 2009 de la dépendance fait apparaître un excédent, très significatif puisqu’il avoisine les 2,7M€. Néanmoins, il convient de ne pas verser dans un excès d’optimisme.
En effet, ce serait oublier un peu vite
qu’en l’état actuel des choses, nous nous limitons à provisionner
ce risque en « loi de maintien »(*),
alors que le seul mode de provisionnement qui vaille, compte tenu
de la gestion en groupe fermé(*),
est le provisionnement pour risque croissant(*).
Faut-il d’ailleurs le rappeler, nous avons affiché, dès 2006, notre
volonté d’y parvenir, au moyen d’un plan de rattrapage pluriannuel.
Or, et c’est la mauvaise surprise réservée par 2009, la dégradation
de trois paramètres nous ramène un an en arrière.
Le premier des paramètres en question, c’est le taux d’actualisation (soit le taux d’intérêt que nous pouvons raisonnablement attendre des placements réalisés – en l’occurrence sur le long terme – à partir des cotisations encaissées et des provisions constituées). Il découle du taux d’émission des emprunts d'Etat à taux fixe supérieurs à 7 ans et accuse, d’une année sur l’autre, une forte baisse, passant de 3,20% à 2,75%. À elle seule, cette révision de taux, qui est un avatar de la crise financière que nous traversons, aboutit à une altération de l’ordre de 10M€ du modèle provisionnement pour risque croissant.
Ensuite, la loi de maintien dans le risque(*)
accuse une dérive de l’ordre de 1%, ce qui nécessite de provisionner
2,7M€ supplémentaires. Il s’agit là de la conséquence, somme toute
limitée, d’une durée de dépendance qui, en moyenne, s’accroît légèrement.
A vrai dire, rien de très inquiétant de ce côté-là : nous avons
toujours su et dit qu’il nous faudrait un certain délai avant d’appréhender
très précisément le risque dépendance.
Enfin, le dernier élément, mais non le
moindre, nous conduit à constater une dégradation significative,
de l’ordre de 3%, de la loi de survenance(*).
Concrètement, les nouvelles entrées en dépendance sont plus nombreuses
qu’attendues et leur impact se fait lourdement sentir : 7,6M€ de
besoin de financement supplémentaire.
Dans ces conditions, même si nous sommes
déterminés à nous inscrire dans une démarche de provisionnement
pour risque croissant dès la fin de l’année 2010, nous ne sommes
toujours pas en situation de boucler le plan de rattrapage de la
cotisation dépendance initié il y a quatre ans maintenant. Pour
l’heure, le conseil d’administration proposera donc aux délégués
d’entériner les augmentations détaillées dans le tableau ci-dessous
(date d’entrée en vigueur envisagée : 1er janvier 2011).
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Le conseil d’administration de la Tutélaire,
réuni le 22 janvier, a souhaité apporter une contribution significative
à l’aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti. Il a été
décidé que ce soutien s’articulerait autour de deux axes : la reconstruction
et la protection de l’enfance. Concernant la reconstruction, démarche
qui s’inscrit dans le long terme, c’est l’association Mutualistes
du Monde qui a été retenue. Cette organisation non gouvernementale
a pour objet d’organiser, dans le respect des valeurs mutualistes,
tant en France qu’à l’étranger, les actions de développement et
de solidarité de la Mutualité Française dans les domaines humanitaire,
sanitaire et social. Pour ce qui est de la protection des milliers
d’enfants livrés à eux-mêmes après la catastrophe, le choix s’est
porté sur le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). Ces
deux organismes ont reçu chacun un chèque de 10 400,00 €, au nom
des 520 000 adhérents de notre mutuelle.
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