Accompagnement des enfants
handicapés

L’action sociale : une spécificité mutualiste

L’entraide est une valeur fondatrice du mouvement mutualiste. Elle s’exprime pleinement dans la mise en œuvre d’une véritable politique d’action sociale. C’est ainsi que, dès les premières années d’existence de la Tutélaire, des dispositifs permettant de venir en aide aux adhérents confrontés à des situations exceptionnelles ou imprévisibles ont été mis en place.

L'article L . 111-1 du Code de la mutualité définit le rôle des mutuelles et met notamment en avant une de leurs spécificités historiques, à savoir qu’elles ont vocation à « mettre en œuvre une action sociale ».

L’action sociale est à distinguer de la couverture des risques (hospitalisation, incapacité de travail, intervention chirurgicale, dépendance…). D’un côté, en vertu du principe de solidarité, la mutuelle choisit de participer, dans la mesure de ses moyens, à toute action visant à promouvoir l’autonomie (financière, physique…) d’adhérents mis en difficulté suite à un événement imprévisible d’une particulière gravité (maladie, catastrophe naturelle, bouleversement familial…). De l’autre, en cas de survenance d’un risque précis, elle s’oblige contractuellement, moyennant paiement d’une cotisation, à assurer le versement de prestations dont le montant est déterminé à l’avance.

L’action sociale à la Tutélaire

Dès ses débuts, la Tutélaire a mené une politique d’action sociale en accordant des aides sans contrepartie à ses adhérents - ou à leurs proches - confrontés à certaines circonstances exceptionnelles : secours aux veuves et orphelins de sociétaires, aides aux tuberculeux en situation de précarité…

Aujourd’hui, trois catégories d’actions constituent le dispositif d’entraide. Chacune vise à répondre à une situation particulière face à laquelle un individu est très généralement démuni, dans tous les sens du terme.

• Les aides pécuniaires non remboursables sont attribuées aux adhérents rencontrant de graves difficultés financières générées par la maladie, le handicap, un bouleversement familial, une catastrophe naturelle (règlement TUT’LR, article 46 – règlement TUT’LR HOSPI, article 29).
  
  Par extension, dans le cadre du contrat TUT’LR, dans certains cas exceptionnels, la mutuelle peut consentir la remise gracieuse totale ou partielle de la dette qu’un adhérent aurait contracté à l’égard de la mutuelle, du fait d’une révision de sa situation par exemple.
  
• L’allocation obsèques peut être versée aux adhérents lors du décès d’un enfant à charge mineur ou handicapé(1) (règlement TUT’LR, article 47 – règlement TUT’LR HOSPI, article 30) ;
  
• Les chèques emploi-service universels sont destinés à l’accompagnement d’un enfant reconnu handicapé à charge d’adhérents retraités (règlement TUT’LR, article 48 – règlement TUT’LR HOSPI, article 31).

Une pratique encadrée

Chaque année, les délégués à l’assemblée générale nationale de la Tutélaire sont appelés à voter le budget alloué à l’action sociale. Pour mémoire, le budget accordé au titre de l’année 2008 s’élevait à 770 000 €.

Toute demande d’aide au titre de l’action sociale implique la production de pièces justificatives dont la liste est validée par le conseil d’administration de la mutuelle. Pour télécharger ce document, cliquez ici 23Ko.

S’agissant des aides pécuniaires non remboursables et des demandes de remise gracieuse, les dossiers sont traités par des commissions territoriales d’action sociale (il y en a neuf en tout, regroupant les 36 sections de la mutuelle(2)). Y siègent un coordonnateur - élu pour deux ans(3) - et, à tour de rôle, deux membres issus de chacun des bureaux des sections couvertes. La décision d’attribuer, ou de refuser, une aide est donc collégiale. L’adhérent, s’il estime que sa situation n’a pas été correctement appréciée, a toutefois la possibilité d’adresser un recours à la commission nationale - composée d’au moins trois membres du bureau du conseil d’administration -, en veillant naturellement à apporter les éléments nouveaux susceptibles de conduire à la révision de la décision initiale.

Les demandes d’allocation obsèques liées au décès d’un enfant à charge sont, quant à elles, examinées par le service adhérents de la mutuelle.

Enfin, dans le cadre du partenariat conclu entre l’Association des Familles d'Enfants Handicapés de La Poste et de France Télécom (AFEH), la Mutuelle Générale et la Tutélaire, c’est l’AFEH, dont les équipes détiennent l’expertise en matière de handicap, qui traite les commandes de chèques emploi-service universels (CESU) émises par les personnes retraitées ayant un enfant reconnu handicapé à charge(4). Pour tout achat d’un carnet de trois chèques nominatifs payants d’un montant total de 39 €, la Tutélaire attribue - par délégation de gestion à l’AFEH - un chèque nominatif gratuit d’une valeur faciale de 13 € à ceux des demandeurs qui figurent parmi ses adhérents.

En savoir plus sur les modalités pratiques d'attribution des CESU, cliquez ici.

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