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Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutalité.

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Interview d'Hélène Pierron, trésorière générale de la Tutélaire (avril 2006)

La Tutélaire et ses partenaires ont choisi de travailler avec Chèque Domicile. Sur quels critères ce prestataire a-t-il été retenu ?

Le choix de Chèque Domicile, filiale du Groupe Chèque Déjeuner, s’est imposé très naturellement. Tout d’abord, cet organisme, dont l’un des actionnaires est la Fédération nationale de la Mutualité française, relève de l’économie sociale et solidaire. Nous partageons les mêmes objectifs, notamment l’amélioration des conditions de vie des individus.

Ensuite, Chèque Domicile, avec près de 2 millions de TES émis en 2004, est leader sur son marché. A ce titre, il a été un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics lors de la conception du CESU. Il nous garantit ainsi une parfaite connaissance des règles qui président à ce dispositif avec, en corollaire, une qualité de service optimale. Je tiens à souligner que, depuis le lancement du TES « retraités » en 2004, nous sommes très satisfaits de nos relations avec Chèque Domicile.

Vous avez évoqué précédemment l’amélioration des conditions de vie des individus comme un des objectifs poursuivis par la Tutélaire. En quoi une mutuelle de prévoyance est-elle ici dans son rôle, hors du champ de la couverture assurantielle classique ?

La réponse à cette question est apportée par l’article L.111-1 du Code de la mutualité, qui définit précisément le champ d’action des mutuelles (« [les mutuelles] mènent notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie »). C’est donc en application de ce texte que l’article 3.5 des statuts de la Tutélaire traite des missions que notre mutuelle mène à titre accessoire de son activité d’assurance. Il y est notamment précisé que « la mutuelle veille […] à encourager […] la protection de l’enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ». Le CESU « retraités » s’inscrit tout naturellement dans ce cadre.

Concrètement, le CESU participe à l’amélioration des conditions de vie en simplifiant les démarches administratives, notamment celles, complexes, ayant trait à l’emploi d’un salarié. De plus, la participation financière, qui consiste dans le cas du CESU « retraités » à offrir un chèque pour trois achetés, permet à un plus grand nombre de personnes de recourir aux services d’un tiers.

Enfin, et ce point n’est pas des moindres, la rémunération pratiquée sous forme de CESU favorise la couverture sociale des salariés… En tant que mutuelle, nous y sommes très sensibles.

La principale évolution du CESU, par rapport au TES, est la possibilité pour l’utilisateur d’employer directement un salarié. En quoi cela représente-t-il une avancée ?

Cette ouverture devrait permettre à davantage d’adhérents de bénéficier du CESU. En effet, les parents qui, parfois depuis de nombreuses années, s’appuient sur les services d’une personne de confiance salariée, ne pouvaient bénéficier du TES. De plus, s’agissant de l’implantation d’organismes agréés, on note de grandes disparités entre les régions : il sera certainement plus facile pour les parents confrontés à l’absence de prestataires à proximité de leur domicile de recruter directement un salarié.

Le CESU représente donc une avancée car il est mieux adapté à la réalité. Il apporte une réponse plus large, tout en tenant compte des choix et des contraintes de chacun.

   
 
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