Convocations officielles aux assemblées générales annuelles des sections

Conformément aux statuts de la Tutélaire, chaque section de vote organise une assemblée générale annuelle.

Chacun des membres participants de la section dispose du droit de vote. Les mineurs exercent le leur par l'intermédiaire de leur représentant légal. Toutefois, les mineurs de plus de 16 ans peuvent, à leur demande expresse, exercer par eux-mêmes ce droit de vote.

 

Section de rattachement des adhérents

Les adhérents sont rattachés à la section de leur domicile. Par exception, les adhérents domiciliés dans les collectivités d’outre-mer (autres que Saint-Barthélemy et Saint-Martin), en Nouvelle-Calédonie et à l’étranger, sont rattachés à la section T31.