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Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutalité.

SIREN 775 682 164

Siège social :
45 rue Eugène Oudiné - 75013 Paris

Appel non surtaxé
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Information
Chiffres clés
   
Le journal,
organe officiel d'information
 
 

Information

Chaque adhérent est un membre participant à part entière. Il peut à ce titre participer à la vie de la mutuelle dans le cadre des assemblées générales de section qui élisent les délégués à l'assemblée générale nationale. Les mineurs exercent leur droit de vote par l'intermédiaire de leur représentant légal. Toutefois, les mineurs de plus de 16 ans peuvent, à leur demande expresse, exercer par eux-mêmes ce droit de vote.

Un journal trimestriel tient informé chacun des adhérents de l'actualité de la Tutélaire. En particulier, sont publiés dans cet organe officiel d'information de la mutuelle :

  • les convocations aux assemblées générales des sections ;


  • les propositions du conseil d'administration qui seront soumises aux délégués réunis en assemblée générale nationale ;


  • le compte-rendu de l'assemblée générale nationale qui, outre l'annonce des principales modifications des statuts et règlements adoptées, reprend des extraits des rapports moral et de gestion, indique les résultats des votes et, le cas échéant, ceux des élections des administrateurs et membres de la commission de contrôle.
   
 
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