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Forme juridique
La Tutélaire est un organisme
privé à but non lucratif, soumis aux dispositions du livre II
du Code
de la mutualité.
Enregistrée sous le n° SIREN
775 682 164, elle est agréée par les autorités de tutelle
pour réaliser, au profit de ses membres participants, les opérations
d'assurance suivantes :
- maladie (branche 2) ;
- vie-décès (branche 20) ;
- nuptialité-natalité (branche 21).
Fonctionnement
Le fonctionnement de la Tutélaire est détaillé dans ses statuts.
>> Le saviez-vous ?
La souscription
d'un contrat auprès d'une mutuelle, emporte adhésion à celle-ci.
Concrètement, les adhérents sont appelés à participer à la vie de
la structure, en participant notamment aux assemblées
générales de leur section locale, et à s'informer sur
les décisions, les orientations ou encore le rapport de gestion
et les comptes annuels approuvés par l'assemblée
générale nationale. | 
