Tutélaire : le lexique

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A

Action sociale

L'action sociale se situe au-delà des champs couverts par les différents contrats assurés par la Tutélaire.

Elle vise plus particulièrement à mettre en œuvre une des valeurs fondatrices du mouvement mutualiste, la solidarité, en apportant une aide aux membres participants confrontés à certaines situations particulièrement difficiles.

Elle peut intervenir sous la forme d'une aide pécuniaire non remboursable, de chèques emploi-service universel (CESU) gratuits ou d'une allocation obsèques lors du décès d'un enfant à charge.

Pour en savoir plus, téléchargez la note technique relative à l'attribution des aides au titre de l'action sociale (cliquez ici 23Ko).

Adhérent (membre participant)

Personne physique(*) qui fait acte d'adhésion constaté par la signature d'un bulletin de souscription, versant une cotisation et bénéficiant des prestations conformément aux droits et obligations définis par les statuts de la mutuelle et par les règlements relatifs aux contrats souscrits.

Assemblée générale

Réunie au moins une fois par an, l’assemblée générale est composée des délégués élus par les adhérents des sections de vote. Les délégués se prononcent notamment sur les comptes de la mutuelle, sur le rapport moral du conseil d’administration ainsi que sur les propositions en matière d’évolution des garanties et des cotisations.

E

Enfant à charge

Enfant à la charge d’un adhérent, âgé de moins de 27 ans et n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée.

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J

Journal

La Tutélaire, dans le respect des principes mutualistes, s'attache à informer, à titre individuel, chacun de ses membres participants. Le journal Tutélaire est son organe officiel d'information, conformément à l'article 1 des statuts de la mutuelle.

A noter, sous réserve d'être lui-même adhérent et donc destinataire du journal, le représentant légal d'un membre participant du 2e groupe âgé de moins de 16 ans a la possibilité de dispenser la Tutélaire d'adresser la publication à l'enfant dont il a la charge. Le formulaire d'autorisation de dispense d'envoi du journal peut être téléchargé ici ( 53Ko).

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S

Sections

Les membres de la mutuelle sont répartis en 35 sections locales. Celles-ci sont créées par décision du conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Tutélaire, chaque section de vote organise une assemblée générale annuelle. Cette dernière est convoquée par le biais du journal Tutélaire, l'organe officiel d'information de la mutuelle. Chacun des membres participants de la section dispose du droit de vote.

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