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Y a-t-il une limite d'âge pour souscrire la garantie TUT’LR HOSPI ?
Non.
Avec TUT’LR HOSPI, il n'y a pas de limite d'âge à
la souscription.
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Dois-je remplir un
questionnaire médical pour souscrire le contrat
TUT’LR HOSPI ?
Non.
Avec TUT’LR HOSPI, il n’y a pas de questionnaire médical à
remplir préalablement à la souscription.
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Quelles sont les
pièces à joindre au dossier de souscription TUT’LR HOSPI ?
Pour souscrire au contrat TUT’LR HOSPI,
il suffit d'adresser à :
Tutélaire – TUT’LR
HOSPI |
45 rue Eugène
Oudiné |
75013 Paris |
les pièces suivantes :
- le 1er feuillet du bulletin de souscription complété, daté et
signé, ainsi que l’autorisation de prélèvement (remplie et signée)
figurant en bas du contrat ;
- un relevé d’identité bancaire.
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Quand
le contrat TUT'LR HOSPI prend-il effet ?
Sauf cas particuliers de transmission
tardive des documents, le contrat TUT’LR HOSPI prend effet au 1er
jour du mois suivant la date à laquelle l’adhérent signe son bulletin
de souscription.
Voir également « Quand
les garanties prennent-elles effet ? ».
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Quelles sont les
démarches à effectuer pour résilier
mon contrat TUT’LR HOSPI ?
La demande de résiliation doit être formulée
par lettre recommandée avec avis de réception adressée au
siège de la mutuelle (Tutélaire – 45 rue Eugène Oudiné – 75013 Paris),
au moins un mois avant la date de renouvellement du contrat.
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Quand
les garanties prennent-elles effet ?
En cas d’hospitalisation consécutive
à un accident, vous êtes indemnisé(e) dès la prise d’effet du contrat.
L’indemnisation est différée de trois mois si le séjour a pour objet
la prise en charge d’une maladie et de neuf mois si l’hospitalisation
est liée à une grossesse.
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Quelles pièces
justificatives dois-je fournir à la mutuelle pour l’attribution
des prestations ?
Pour être indemnisé(e), vous devez fournir
les pièces justificatives suivantes :
- un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire ou, le
cas échant, au nom du représentant légal ou des héritiers ;
- le volet de décompte de la Sécurité Sociale, ainsi que le bulletin
de situation délivré par l’hôpital ou la clinique spécifiant les
dates d’entrée et de sortie, la forme d’hospitalisation (hospitalisation
complète ou hospitalisation à domicile) et l’activité pratiquée
(maladie, chirurgie, obstétrique, psychiatrie ou, le cas échant,
soins de suite ou de réadaptation) ;
- une attestation papier récente (moins de 3 mois) des
droits à l'Assurance Maladie (reflet de la carte Vitale).
En cas d’accident intervenant dans les
3 mois suivant la prise d'effet du contrat, il faut joindre une
déclaration précisant la nature, les circonstances, la date et le
lieu de l’accident, les preuves de l’accident (exemples : rapport
de police, procès-verbal de gendarmerie, coupures de journaux…).
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Comment est calculée la cotisation ?
La cotisation est calculée en fonction :
- des garanties souscrites («garantie principale» ou «garantie principale
et garantie optionnelle») et du niveau d'indemnisation choisi ;
- de l’âge atteint par l’adhérent l'année où il a souscrit son
contrat, déterminé par différence de millésime avec
son année de naissance.
Exemple : l'âge atteint
par une personne, née en 1975, qui souscrit un contrat TUT'LR
HOSPI en 2012 est de 2012 - 1977 = 35 ans.
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Si mon état de santé se détériore, devrais-je payer une surprime ?
Non.
TUT’LR HOSPI est un contrat non sélectif et solidaire, conçu
dans le respect des valeurs mutualistes : en cas de dégradation
de l'état de santé d'un adhérent, aucune surprime
n'est appliquée à sa cotisation et son contrat ne saurait
être résilié pour cette raison.
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Quand suis-je
informé(e) du montant de la cotisation à payer, ainsi que de la
fréquence des prélèvements
pour l'année suivante ?
Le relevé de cotisation TUT'LR HOSPI
vous est adressé dans les semaines qui précèdent
la date anniversaire du contrat.
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