Les pièces justificatives
à produire font l'objet d'une note
technique,
validée par le conseil d'administration de la mutuelle. |
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Un relevé d'identité bancaire au nom du bénéficiaire ou, le cas échéant, au nom de son représentant légal ou de ses héritiers ; |
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un extrait de l'acte de naissance ou une photocopie du jugement d'adoption. |
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