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Temporaire décès


La présente garantie est réservée
aux salariés de La Poste


(rattachés à la catégorie B de membres participants (cf. article 4 - 1er groupe : les actifs - du règlement TUT'LR) sans interruption depuis
le 31 décembre 2006 et ayant opté au plus tard
à cette date pour la garantie.
Elle s'applique obligatoirement aux salariés de
La Poste rattachés à la catégorie B après
le 31 décembre 2006)

>> Incapacité de travail
>> Aide aux aidants
>> Intervention chirurgicale
>> Dépendance
Temporaire décès
>> Décès
>> Naissance ou adoption

En cas de décès du membre participant âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 67 ans, la mutuelle garantit le versement d’une allocation.

Pièces justificatives nécessaires à l'attribution de la prestation

Les pièces justificatives à produire font l'objet d'une note technique,
validée par le conseil d'administration de la mutuelle.

 
  Un relevé d'identité bancaire au nom du bénéficiaire ou, le cas échéant, au nom de son représentant légal ou de ses héritiers ;
  un extrait de l'acte de décès.

En l’absence de bénéficiaire(s) désigné(s) au moyen du formulaire AD-06B, qui est fourni aux adhérents sur simple demande, ou en cas de décès de l’ensemble des bénéficiaires désignés :
  un acte de notoriété ;
  une attestation sur l’honneur, datée et signée :
  - spécifiant pour l’ensemble des bénéficiaires les prénom, nom,
  date de naissance, lien de parenté avec le défunt, adresse et,
  le cas échéant, numéro de téléphone ;

- précisant les coordonnées de la personne à contacter
  pour le suivi du dossier (prénom, nom, adresse,
  numéro de téléphone personnel et / ou professionnel).

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