TUT'LR : le lexique

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A

Action sociale

L'action sociale se situe au-delà des champs couverts par les différents contrats assurés par la Tutélaire.

Elle vise plus particulièrement à mettre en œuvre une des valeurs fondatrices du mouvement mutualiste, la solidarité, en apportant une aide aux membres participants confrontés à certaines situations particulièrement difficiles.

Elle peut intervenir sous la forme d'une aide pécuniaire non remboursable, de chèques emploi-service universel (CESU) gratuits ou d'une allocation obsèques lors du décès d'un enfant à charge.

Pour en savoir plus, téléchargez la note technique relative à l'attribution des aides au titre de l'action sociale (cliquez ici 23Ko).

Adhérent (membre participant)

Personne physique(*) qui fait acte d'adhésion constaté par la signature d'un bulletin de souscription, versant une cotisation et bénéficiant des prestations conformément aux droits et obligations définis par les statuts de la mutuelle et par les règlements relatifs aux contrats souscrits.

Âge atteint

L'âge atteint est calculé par différence de millésime entre l'année en cours et l'année de naissance.

Exemple : en 2012, l'âge atteint par un adhérent né le 1er septembre 1977 est de : 2012– 1977 = 35 ans.

Aide aux aidants

Politique de solidarité visant à accompagner les aidants familiaux qui, régulièrement, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, assistent bénévolement un proche malade, handicapé ou dépendant, dans l’accomplissement des actes de la vie courante (toilette, repas, démarches administratives…). Les congés, tels que le congé de solidarité familiale, le congé de soutien familial ou le congé de présence parentale, s’inscrivent dans le cadre de la politique d’aide aux aidants.

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C

Conditions de souscription

La souscription du contrat TUT’LR est réservée aux personnes physiques âgées de moins de 45 ans.

Cotisation

La cotisation annuelle est appelée globalement pour l’ensemble des garanties désignées dans le règlement TUT’LR : garanties non-vie (qui ne sont pas liées à la durée de vie humaine : maladie, dépendance…), garanties vie-décès et garanties nuptialité-natalité. Le paiement de la cotisation peut s’effectuer par précompte sur le traitement, le salaire, la pension de retraite ou par prélèvement automatique sur un compte bancaire. Le règlement peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

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E

Enfant à charge

Enfant à la charge d’un adhérent, âgé de moins de 27 ans et n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée.

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G

Garanties

Le contrat TUT’LR inclut les garanties suivantes :

• incapacité de travail (en savoir +) ;
• aide aux aidants (dans le cadre d’un congé de solidarité familiale, d’un congé de soutien familial ou d’un congé de présence parentale) (en savoir +) ;
• dépendance (en savoir +) ;
• intervention chirurgicale (en savoir +) ;
• décès ou invalidité permanente et absolue (I.P.A.) (en savoir +) ;
• temporaire décès (en savoir +) ;
• natalité (en savoir +).

GIR

Les personnes âgées d’au moins 60 ans qui sollicitent le bénéfice de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) auprès du Conseil Général sont évaluées par une équipe médico-sociale qui détermine, selon les critères de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), leur degré de dépendance physique et / psychique. En fonction des aides nécessitées par leur état, les personnes dépendantes sont classées dans l’un des six groupes iso-ressources (GIR) que compte cette grille nationale.

Les GIR 1, 2 et 3 ouvrent droit à l’allocation dépendance TUT’LR.

Groupes de membres participants

1er groupe : les actifs

• Catégorie A : Fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, du Groupe La Poste et du Groupe France Télécom (hors position de détachement).
• Catégorie B : Salariés de La Poste et de France Télécom S.A.
• Catégorie H : Autres fonctionnaires ou assimilés.
• Catégorie I : Autres salariés, artisans, commerçants, professions libérales.

2ème groupe : les retraités

• Catégorie C : Retraités ou pensionnés.

3ème groupe : les hors activité

• Catégorie D : Membres participants en congé sans traitement, en disponibilité sur demande, en congé parental, bénéficiant d'un dispositif d'aménagement de fin de carrière ou n'exerçant pas d'activité professionnelle rémunérée, à l'exception de ceux placés en congé de maladie, en congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, en congé de solidarité familiale, en congé de soutien familial ou en congé de présence parentale.

4ème groupe : les enfants à charge

• Catégorie J : Enfants de membre participant, âgés de moins de 27 ans et n'exerçant pas d'activité professionnelle rémunérée. Enfants de membre participant, âgés de 27 ans et plus, reconnus handicapés et qui n'exercent pas d'activité professionnelle rémunérée.

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I

Incapacité de travail

Arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident de la vie courante et entraînant une réduction ou une perte de traitement ou de salaire.

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J

Journal

La Tutélaire, dans le respect des principes mutualistes, s'attache à informer, à titre individuel, chacun de ses membres participants. Le journal Tutélaire est son organe officiel d'information conformément à l'article 1 des statuts de la mutuelle.

A noter, sous réserve d'être lui-même adhérent et donc destinataire du journal, le représentant légal d'un membre participant du 2e groupe âgé de moins de 16 ans a la possibilité de dispenser la Tutélaire d'adresser la publication à l'enfant dont il a la charge. Le formulaire d'autorisation de dispense d'envoi du journal peut être téléchargé ici ( 53Ko).

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N

Notes techniques

Les notes techniques traitent des pièces justificatives nécessaires à l'attribution :

• des prestations (cliquez ici 92Ko);
• des aides au titre de l'action sociale (cliquez ici 23Ko).

Elles sont validées par le conseil d'administration de la mutuelle.

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P

Prise d’effet du contrat

Sauf cas particuliers de transmission tardive des documents, la prise d’effet du contrat correspond au 1er jour du mois suivant la date à laquelle l’adhérent signe son bulletin de souscription.

Prise d’effet des garanties

La prise d’effet des garanties correspond à la prise d’effet du contrat.

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R

Relevé de cotisation

Le relevé de cotisation est envoyé au cours du 4ème trimestre pour l'année suivante.

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S

Sections

Les membres de la mutuelle sont répartis en 35 sections locales. Celles-ci sont créées par décision du conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Tutélaire, chaque section de vote organise une assemblée générale annuelle. Cette dernière est convoquée par le biais du journal Tutélaire, l'organe officiel d'information de la mutuelle. Chacun des membres participants de la section dispose du droit de vote.

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T

Temporaire décès

Une assurance dite « temporaire décès » a pour objet de renforcer la protection des proches de l’assuré, en cas de décès accidentel ou prématuré de ce dernier (en savoir +).

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