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On ne le dit jamais assez, il faut balayer devant sa porte !

Publié le 01 déc 2020
dans
Conseils et prévention
Balayer devant sa porte

Trottoir, arbres, buissons… qu’il s’agisse des feuilles mortes qui envahissent nos trottoirs et jardins, ou plus tard en hiver de la neige voire du gel, que vous viviez en maison individuelle, en résidence ou en appartement, que vous soyez locataire ou propriétaire, il se peut que vos obligations ne s’arrêtent pas à votre porte…

Connaissez-vous vos obligations ?

  • Entretien des trottoirs

En principe, il appartient à la municipalité d’entretenir les rues, places, quais, etc. de la commune. Par entretien, on entend ramasser les feuilles mortes, arracher les herbes et la mousse, détritus, dégager la neige, le verglas et sabler ou saler si nécessaire pour maintenir la sécurité.
Dans les faits, surtout en zone urbaine, le maire prend parfois un arrêté municipal pour imposer aux riverains (y compris aux commerçants) de ramasser les feuilles mortes, de dégager les zones enneigées ou verglacées et de couper les branches des arbres qui gênent le passage (ou présentent un danger) devant chez eux.
Cette obligation s’applique au propriétaire d’un logement et au locataire si ce dernier est loué. Si vous habitez dans un immeuble, le syndic de copropriété doit assumer ce rôle. Lorsqu’il s’agit d’une voie privée fermée au public, c’est le propriétaire de celle-ci qui a la charge de son entretien. Enfin, dans le cas d’une copropriété dite horizontale (par exemple, un lotissement de maisons individuelles) chaque copropriétaire doit entretenir sa partie de trottoir.

 

  • Branches qui dépassent sur la voie publique ou chez un voisin

Si les branches de vos arbres s’épanouissent dans la rue devant chez vous, ne tardez pas à les tailler ! Si elles dépassent chez votre voisin, il peut vous demander de les couper, mais n’a pas le droit de le faire lui-même...!

 

  • Le cas de la mitoyenneté

La règle est simple : pour une haie ou un arbre mitoyen, vous devez vous mettre d’accord sur l’entretien et la taille de ceux-ci ainsi que sur les frais occasionnés. Chacun taille sa partie dans son propre jardin, le mieux restant de s’en parler avant de commencer pour éviter tout malentendu !

 

  • Vous êtes locataire

Vous louez votre logement ? Il vous appartient d’entretenir le jardin y compris d’effectuer la taille des arbres et des haies*.

Avez-vous conscience des conséquences ?

  • Si un accident survient à cause d’un manque d’entretien

Le risque de chute d’un passant à cause de feuilles mortes existe bien : gorgées d’eau, glissantes, elles cachent parfois un obstacle (un trou, une pierre, autre).
Si l’entretien relève de la commune, le passant aura la possibilité de se retourner contre cette dernière, mais si l’entretien vous incombe et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires, cette personne pourra intenter une action contre vous.
Si votre responsabilité est reconnue, la responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) prendra en charge l’indemnisation de la victime.

En cas de sinistre, pensez à prévenir aussitôt votre assurance habitation !

 

  • Que se passe-t-il si vous vous blessez tout seul ?

Vous glissez sur des feuilles mortes mouillées ou vous vous blessez au visage à cause d’une branche qui n’a pas été coupée juste devant chez vous ? Si c'est la mairie qui doit assurer l’entretien vous pouvez vous retourner contre elle. Si cela est de votre responsabilité, vous ne pouvez pas vous retourner contre vous-même. 

Pour cette situation et bien d’autres dans votre vie quotidienne, pourquoi ne pas souscrire une garantie des accidents de la vie ?

Savez-vous comment vous protéger d’un accident de la vie quotidienne ?

Pour toutes les situations de la vie quotidienne dans lesquelles vous risquez de vous blesser seul, sans que la responsabilité d’une tierce personne soit engagée, il est possible de faire face aux  conséquences financières et matérielles d’un tel accident.
Certains contrats de type garanties des accidents de la vie, à l’instar de Paxivie, renforcent leurs prestations de services d’assistance (conseils par téléphone, aide à domicile, livraison de médicaments, écoute…) pour vous soulager et faciliter ces moments qui peuvent s’avérer compliqués à gérer seul.

Renseignez-vous !

*https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-11-20/

Sources : 
INC
droit-finances.commentcamarche.com/
www.maisondesvictimes.asso.fr
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614