Q.1
Y a-t-il une limite d'âge pour souscrire la garantie TUT’LR HOSPI ?
TUT’LR HOSPI n’impose pas de limite d'âge à la souscription.
Q.2
Y a-t-il des hospitalisations non-couvertes par le contrat TUT’LR HOSPI ?
Oui. Sont exclues du contrat TUT’LR HOSPI les hospitalisations :
  • de jour ;
  • en établissement, services ou unités de soin de longue durée ;
  • résultant d’accidents survenus avant la date de prise d’effet du contrat ;
  • en rapport avec l’une des affections de longue durée figurant en annexe 3.1 du règlement TUT’LR HOSPI si la date de reconnaissance de cette maladie est antérieure à la souscription.
  • En rapport avec une invalidité dont les critères de reconnaissance sont définis en annexe 3.2 du règlement TUT’LR HOSPI si la date de reconnaissance de cette invalidité est antérieure à la souscription.
Q.3
Toutes les hospitalisations donnent-elles droit à indemnisation au titre de mon contrat TUT'LR HOSPI ?
Toutes les hospitalisations d’au moins 24h consécutives en médecine, chirurgie, obstétrique ou psychiatrie sont couvertes par la garantie.
Q.4
Si mon état de santé se détériore, devrais-je payer une surprime ?
TUT’LR HOSPI est un contrat non sélectif et solidaire, conçu dans le respect des valeurs mutualistes : en cas de dégradation de l'état de santé d'un adhérent, aucune surprime n'est appliquée à sa cotisation et son contrat ne saurait être résilié pour cette raison.
Q.5
Quelles sont les pièces à joindre au dossier de souscription TUT’LR HOSPI ?
Pour souscrire au contrat TUT’LR HOSPI, il vous suffit d'envoyer : 
  • le 1er feuillet du bulletin de souscription complété, daté et signé, ainsi que le mandat de prélèvement SEPA (rempli et signé) figurant en bas du contrat ;
  • un relevé d’identité bancaire comportant les mentions IBAN-BIC. 
À notre adresse :

Tutélaire – TUT’LR HOSPI
45, rue Eugène Oudiné
75013 Paris
Q.6
Quelles sont les démarches à effectuer pour résilier le contrat TUT’LR HOSPI ?
La demande de résiliation doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège de la mutuelle (Tutélaire – 45, rue Eugène Oudiné – 75013 Paris), au moins un mois avant la date de renouvellement du contrat. La résiliation  prend effet le lendemain de la date d’envoi de la demande, le cachet de la poste faisant foi.
Q.7
Quelles pièces justificatives dois-je fournir à la mutuelle pour être indemnisé au titre de mon contrat TUT'LR HOSPI ?
Pour toute prestation :
  • un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) au nom du bénéficiaire ou, le cas échéant, au nom de son représentant légal ou de ses héritiers ;
  • le volet de décompte de la sécurité sociale ou, à défaut, la facture de l’établissement détaillant les frais d’hospitalisation ;
  • le bulletin de situation délivré par l’hôpital ou la clinique spécifiant :
    • les dates d’entrée et de sortie ;
    • la forme d’hospitalisation (complète ou à domicile) ;
    • l’activité pratiquée (maladie, chirurgie, obstétrique, psychiatrie ou, le cas échéant, soins de suite ou de réadaptation) ;
  • une attestation papier récente (moins de 3 mois) des droits à l’assurance maladie (reflet de la carte Vitale).
En cas d’accident survenant dans les trois premiers mois suivant la prise d’effet du contrat :
  • une déclaration précisant la nature, les circonstances, la date et le lieu de l’accident,
  • les preuves de l’accident (exemple : rapport de police, procès verbal de gendarmerie, coupures de journaux…).

Conformément à l’article 17 du règlement TUT’LR HOSPI, Tutélaire se réserve le droit de procéder à des contrôles  et notamment de demander des pièces justificatives complémentaires.
Q.8
Quand suis-je informé(e) du montant de la cotisation TUT'LR HOSPI à payer, ainsi que de la fréquence des prélèvements pour l'année suivante ?
Le relevé de cotisation TUT'LR HOSPI vous est adressé dans les semaines qui précèdent la date anniversaire du contrat.
Q.9
Quand les garanties TUT'LR HOSPI prennent-elles effet ?
En cas d’hospitalisation consécutive à un accident, vous êtes indemnisé(e) dès la prise d’effet du contrat.
L’indemnisation est différée de trois mois si le séjour a pour objet la prise en charge d’une maladie.
Q.10
Pourquoi les garanties Tut'LR changent-elles en fonction de l'âge à la prise d'effet du contrat ?
Vous avez souscrit ou envisagez de souscrire un contrat TUT'LR accessible de 18 à 75 ans depuis le 1er janvier 2016. En effet, pour les contrats souscrits avant 2016, les garanties ne sont pas déterminées par l'âge à la souscription du contrat.

À compter du 1er janvier 2016, les nouveaux souscripteurs se répartissent en deux groupes :
  • 5e groupe : souscripteurs dont le contrat a pris effet avant l’âge de 46 ans (soit, en 2016, souscripteurs nés après le 31/12/1970) ;
  • 6e groupe : souscripteurs dont le contrat a pris effet après l’âge de 45 ans (soit, en 2016, souscripteurs nés avant le 01/01/1971).
Il n’existe pas de passerelle entre les deux groupes : après 45 ans, les souscripteurs du 5e groupe conservent le bénéfice de leurs garanties.
 

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