Forme juridique
Tutélaire est un organisme privé à but non lucratif, soumis aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
Enregistrée sous le n° SIREN 775 682 164, la mutuelle est agréée par les autorités de tutelle pour réaliser, au profit de ses membres participants, les opérations d'assurance suivantes :
  • maladie (branche 2);
  • vie-décès (branche 20);
  • nuptialité-natalité (branche 21).

Tutélaire, des membres participants au cœur de la vie mutualiste.


Adhérer à Tutélaire

Tutélaire appartient à ses adhérents, ils en sont des membres participants. Ils sont encouragés à prendre part à la vie démocratique de la mutuelle, notamment en participant aux assemblées générales de leur section de vote où sont présentées les modifications statutaires et réglementaires ainsi que les orientations qui seront débattues en assemblée générale nationale.
 Les membres participants élisent, pour un mandat de deux ans, les délégués rattachés à la section de vote de leur domicile qui siègent à l’assemblée générale de la mutuelle. Le nombre de délégués élus par section varie en fonction du nombre des membres participants qui y sont rattachés.

Magazine Tutélaire

Les informations institutionnelles sont transmises aux adhérents au moyen du trimestriel Tutélaire, organe officiel de la mutuelle. À ce titre, le magazine mutualiste :
  • convoque les adhérents aux assemblées générales des sections ;
  • informe des propositions du conseil d'administration qui seront soumises aux délégués réunis en assemblée générale nationale ;
  • diffuse le compte-rendu de l'assemblée générale nationale qui, outre l'annonce des principales modifications des statuts et règlements adoptées, reprend des extraits du rapport moral et du rapport de gestion, indique les résultats des votes et, le cas échéant, ceux des élections des administrateurs et membres de la commission de contrôle.
Action Sociale : Au-delà de la couverture des risques garantis par ses différents contrats, Tutélaire, dans le respect des valeurs mutualistes fondatrices, met en œuvre une véritable politique d’action sociale. Elle s’attache à participer, en fonction du budget voté chaque année lors de l’assemblée générale nationale, à toute action visant à promouvoir l’autonomie (financière, physique…) d’adhérents mis en difficulté suite à un événement imprévisible d’une particulière gravité (maladie, catastrophe naturelle, bouleversement familial…) sous la forme d’une aide pécuniaire non remboursable, de chèques emploi-service universels (CESU) gratuits ou d’une allocation obsèques lors du décès d’un enfant à charge. Toute demande d’aide au titre de l’action sociale implique la production de pièces justificatives dont la liste est validée par le conseil d’administration de la mutuelle. Téléchargez la liste des pièces ci dessous.