A

Accident
Accident de la circulation, domestique, sportif, du travail et certains types d’accidents médicaux.
Action sociale
Au-delà des champs couverts par ses différents contrats, Tutélaire, fidèle à ses valeurs fondatrices, met en œuvre des dispositifs d’aide solidaire.

L’action sociale intervient auprès de ses adhérents confrontés à certaines situations particulièrement difficiles* sous forme d’une aide pécuniaire non remboursable, de chèques emploi-service universels (CESU) gratuits ou d’une allocation obsèques lors du décès d’un enfant à charge.

Pour en savoir plus, téléchargez la note technique relative à l'attribution des aides au titre de l'action sociale.

*articles 48, 49, 50 du règlement TUT’LR 
Adhérent
Toute personne physique qui souscrit un contrat fait acte d’adhésion, verse une cotisation et bénéficie, ou fait bénéficier ses ayant droit, des prestations de la mutuelle dans les conditions spécifiques prévues par les règlements relatifs aux contrats souscrits.

La signature du bulletin de souscription à l’un des contrats emporte acceptation des dispositions des statuts, des droits et obligations définis par les règlements relatifs aux contrats souscrits.
Affection de longue durée
Les affections de longue durée (ALD) sont des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. La souscription du contrat TUT’LR est subordonnée au fait qu’au moment de la demande le membre participant ne soit atteint d’aucune ALD figurant dans la liste ALD 30 et n’ait engagé aucune démarche pour la reconnaissance d’une telle maladie. 
Age atteint
L'âge atteint est calculé par différence de millésimes entre l'année en cours et l'année de naissance.
Exemple : en 2016, l'âge atteint par un adhérent né le 1er septembre 1981 est de : 2014– 1981 = 35 ans. 
Aide aux aidants
Dispositifs visant à venir en aide aux aidants familiaux. Parmi ceux-ci, des congés de droit permettent aux aidants exerçant une activité professionnelle rémunérée de suspendre momentanément leur activité professionnelle :
  • congé de solidarité familiale (lorsqu’un parent présente une pathologie et que son pronostic vital est engagé ou qu’il est en phase terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause) ; 
  • congé de soutien familial (lorsque qu’un membre participant doit interrompre son activité parce qu’un membre de sa famille est handicapé ou fait l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité qui nécessite une présence soutenue) ; 
  • de congé de présence parentale (lorsque l’état de santé d’un enfant à charge de moins de 20 ans nécessite une présence soutenue et des soins contraignants en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap).
Assemblée générale nationale
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le président du conseil d’administration qui arrête l’ordre du jour.

Les délégués de section de vote, élus par les adhérents s’y prononcent notamment sur les comptes de la mutuelle, sur le rapport moral du conseil d’administration ainsi que sur les propositions en matière d’évolution des garanties et des cotisations.

C

Conseil d’administration
Composé de trente et un administrateurs élus parmi les adhérents par les délégués lors de l’assemblée générale pour une durée de six ans. Son renouvellement a lieu par tiers tous les deux ans. 

Il se réunit sur convocation du président au moins quatre fois par an pour déterminer les orientations de la mutuelle et veiller à leur application. Il vérifie, contrôle et questionne son fonctionnement. Il arrête les comptes annuels et établit le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale.
Court séjour
Séjour effectué en médecine, chirurgie, obstétrique (M.C.O.), par opposition à un séjour effectué en soins de suite et de réadaptation (S.S.R.), considéré comme du moyen séjour, ou à un séjour effectué en unité de soins de longue durée.

D

Date de souscription du contrat
Date à laquelle l’adhérent signe son bulletin de souscription. Le contrat prend effet au 1er jour du mois suivant cette signature.

F

Fonctions clés
La directive Solvabilité II introduit 4 fonctions clés :
  • la fonction gestion des risques ; 
  • la fonction de conformité ; 
  • la fonction audit interne ;
  • la fonction actuarielle.
Attribuées dans le respect des règles de compétences et d’honorabilité, ces fonctions, en lien avec les dirigeants, sont dotées de caractéristiques d’indépendance et de responsabilité (non cumul avec des fonctions opérationnelles). 

G

G.I.R. (Groupes Iso-Ressources)
En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.
  • G.I.R. 1      Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
  • G.I.R. 2      Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
  • G.I.R. 3      Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :
  • G.I.R. 4      Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
  • G.I.R. 5      Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • G.I.R. 6      Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.
Gouvernance
Le système de gouvernance régit par le code de la mutualité garantit une gestion saine et prudente de l’activité de Tutélaire. Ce système de gouvernance repose sur une séparation claire des responsabilités et comprend un dispositif efficace de transmission des informations.
Groupes de membres participants (adhérents)
Contrat Tut'LR :

Les membres participants dont le contrat a pris effet avant le 1er janvier 2016 se répartissent en quatre groupes qui, chacun, comprend une ou plusieurs catégories selon les modalités qui suivent :

1er groupe : les actifs
  • Catégorie A : Fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, du Groupe La Poste et du Groupe Orange (hors position de détachement).
  • Catégorie B : Salariés de La Poste et d’Orange S.A.
  • Catégorie H : Autres fonctionnaires ou assimilés.
  • Catégorie I : Autres salariés, artisans, commerçants, professions libérales.


2e groupe : les retraités
Catégorie C : Retraités, pensionnés et membres participants bénéficiant d’une cessation totale d’activité professionnelle dans le cadre d’un dispositif d’aménagement de fin de carrière.

3e groupe : les hors activité
Catégorie D : Membres participants en congé sans traitement, en disponibilité sur demande, en congé parental ou n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée, à l’exception de ceux placés en congé de maladie ou bénéficiant d’un dispositif d’aide aux aidants tel que défini à l’article 4.

4e groupe : les enfants à charge
Catégorie J : Enfants de membre participant, âgés de moins de 27 ans et n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée. Enfants de membre participant, âgés de 27 ans et plus, reconnus handicapés et qui n’exercent pas d’activité professionnelle rémunérée.

N.B. : Les invalides de 1ère catégorie âgés de moins de 60 ans et n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée sont rattachés d’office au 3e groupe. L’âge atteint est calculé par différence de millésimes.

Contrat Tut'LR Hospi

Les membres participants se répartissent en deux groupes :

  • appartiennent au 1er groupe : les personnes physiques âgées de 16 ans et plus ayant souscrit un contrat TUT’LR HOSPI en leur nom propre ;
  • appartiennent au 2e groupe : les enfants de membre participant du 1er groupe tel que défini ci-dessus, âgés de moins de 27 ans et n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée.

 

H

Hospitalisation complète
Hospitalisation d'au moins 24h consécutives, par opposition à un accueil de jour ou de nuit (hospitalisation partielle) ou à une hospitalisation en ambulatoire.
Hospitalisation à domicile (H.A.D.)
Soins hospitaliers complexes dispensés à domicile.
À ne pas confondre avec les soins à domicile (S.A.D. : soins infirmiers ou de kinésithérapie.)
 

J

Journal Tutélaire
Le journal de Tutélaire est l’organe officiel d’information de la mutuelle par lequel, dans le respect des principes mutualistes, elle s’attache à informer, à titre individuel, chacun de ses membres participants de tout acte ou délibération entraînant une modification des statuts ou des règlements (avant leur prise d’effet).

À noter, un adhérent et donc destinataire du journal, s’il est représentant légal d'un membre participant du 2e groupe âgé de moins de 16 ans a la possibilité de dispenser Tutélaire d'adresser la publication à l'enfant dont il a la charge. Le formulaire d'autorisation de dispense d'envoi du journal peut être téléchargé ici.

M

Médecine, chirurgie, obstétrique (M.C.O.)
En fonction du diagnostic ou du traitement. Une hospitalisation en court séjour peut être classée :
  • en obstétrique, si l’hospitalisation est en lien avec une grossesse (accouchement, prise en charge d’une grossesse pathologique, interruption de grossesse, affection consécutive à un accouchement…) ;
  • en chirurgie, si au moins un acte opératoire significatif est pratiqué (intervention généralement effectuée en salle d’opération : intervention chirurgicale, acte exploratoire pratiqué sous anesthésie générale…) ;
  • en médecine, dans tous les autres cas. 

P

Prise d’effet des garanties en couverture du risque dépendance
Prise d’effet des garanties en inclusion-délais d’attente
Prise d’effet du contrat
La prise d’effet du contrat correspond au 1er jour du mois suivant la date de souscription (sauf cas particuliers relatifs à un problème de transmission des documents)
Prise d’effet du contrat ou de l’avenant

La prise d’effet du contrat ou de l’avenant correspond au 1er jour du mois suivant la date de souscription (sauf cas particuliers relatifs à un problème de transmission des documents).
Psychiatrie
Une hospitalisation en psychiatrie a pour objet la prise en charge d'un trouble psychique (maladie mentale, névrose, mais aussi dépression grave, trouble majeur du comportement alimentaire…).

R

Relevé de cotisation
Le relevé TUT'LR vous est adressé en fin d’année civile (fin novembre/début décembre). 

Le relevé TUT'LR HOSPI vous est adressé dans les semaines qui précèdent la date anniversaire du contrat. 

S

Sections de vote
Les membres de la mutuelle sont répartis en 35 sections créées par décision du conseil d’administration.

Conformément aux statuts de Tutélaire, chaque section de vote organise une assemblée générale annuelle. Cette dernière est convoquée par le biais du journal Tutélaire, l'organe officiel d'information de la mutuelle. Chacun des membres participants (ou adhérents) de la section dispose du droit de vote.
Soins de longue durée (S.L.D.)
Les soins de longue durée concernent des patients présentant une dépendance lourde et dont l’état nécessite une surveillance médicale constante (personnes âgées très lourdement dépendantes, patients plongés durablement dans le coma…).Les garanties du contrat TUT’LR HOSPI ne couvrent pas ce type de séjour.
Soins de suite ou de réadaptation (S.S.R.)
Les soins de suite ou de réadaptation relèvent du « moyen séjour ». Ils sont essentiellement de deux types :
  • soins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle dont l’objet est la réinsertion du patient. Peuvent en bénéficier des malades ayant présenté une pathologie médicale ou chirurgicale aiguë récente (accident, aggravation brutale d'une maladie chronique...) ;
  • soins palliatifs. 
Solvabilité 2
Réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance. L’ordonnance de transposition de la directive européenne Solvabilité 2 est parue au Journal officiel du 3 avril 2015. Elle organise le nouveau régime prudentiel des acteurs du secteur de l'assurance, compagnies, mutuelles et groupes de protection sociale (entrée en vigueur le 1° janvier 2016).