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Directeur de la publication : Alain PAYAN, président de TUTÉLAIRE

1.    IDENTITÉ
La mutuelle TUTÉLAIRE est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 682 164.

Siège social : 45 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris
Représentants légaux : Alain PAYAN, président - Jean-Marc AUSSIBAL, directeur général
Contact : contact@tutelaire.fr 
Téléphone : +33 (0) 969 398 399 (appel non surtaxé)
Fax : +33 (0) 1 44 23 95 67 

2.    RÈGLES PROFESSIONNELLES
TUTÉLAIRE est une mutuelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09, habilitée à effectuer toutes les opérations d’assurance prévues au 
a) et b) du 1° du I de l’article L. 111-1 du Code de la mutualité et notamment les opérations d’assurance suivantes : maladie (branche 2), vie-décès (branche 20), nuptialité-natalité (branche 21).

TUTÉLAIRE est adhérente de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), organisation professionnelle représentative des mutuelles.

3.    HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

4.    CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE WEB
Choosit SA
625 Avenue de la Saladelle
34130 Saint-Aunès
Téléphone : +33 (0)4 67 400 400
Fax : +33 (0)4 67 400 581


5.    RESPONSABILITÉS
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