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Directeur de la publication : Alain PAYAN, président de Tutélaire

1.    ÉDITEUR DU SITE WEB
La mutuelle Tutélaire est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 682 164.

Siège social : 45 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris
Représentants légaux : Alain PAYAN, président - Jean-Marc AUSSIBAL, directeur général
Contact : contact@tutelaire.fr 
Téléphone : +33 (0) 969 398 399 (appel non surtaxé)
Fax : +33 (0) 1 44 23 95 67 

2.    RÈGLES PROFESSIONNELLES
Tutélaire est une mutuelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459, 75436 PARIS cedex 09, habilitée à effectuer toutes les opérations d’assurance prévues au 
a) et b) du 1° du I de l’article L. 111-1 du Code de la mutualité et notamment les opérations d’assurance suivantes : maladie (branche 2), vie-décès (branche 20), nuptialité-natalité (branche 21).

Tutélaire est adhérente de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), organisation professionnelle représentative des mutuelles.

3.    HÉBERGEMENT
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SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

4.    CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE WEB
Choosit SA
425 rue Alfred Nobel
34000 Montpellier
Téléphone : +33 (0)4 67 400 400
contact@choosit.com

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de Tutélaire, accessible au lien suivant : Politique de protection des données.


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