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Directeur de la publication : Alain PAYAN, président de Tutélaire

Éditeur du site web

La mutuelle Tutélaire est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 682 164.

Tutélaire est soumise à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dont le numéro d'identifiant unique est : FR232039_03PXXS. 

Siège social : 157 avenue de France, 75013 Paris

Représentants légaux : Alain PAYAN, président - Jean-Marc AUSSIBAL, directeur général

Contact : contact@tutelaire.fr 

Téléphone : +33 (0) 969 398 399 (appel non surtaxé)

Fax : +33 (0) 1 44 23 95 67 

Règles professionnelles

Tutélaire est une mutuelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459, 75436 PARIS cedex 09, habilitée à effectuer toutes les opérations d’assurance prévues au a) et b) du 1° du I de l’article L. 111-1 du Code de la mutualité et notamment les opérations d’assurance suivantes : accidents (branche 1), maladie (branche 2), vie-décès (branche 20), nuptialité-natalité (branche 21).

Tutélaire est adhérente de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF), organisation professionnelle représentative des mutuelles.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société CIM

SASU au capital social de 200 000 €

RCS Lille Métropole B 331 621 193

Siège social : 8 Avenue de l'Horizon, Parc Scientifique de la Haute Borne, 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ, France

Conception et réalisation du site web

Spiriit SA

425 rue Alfred Nobel

34000 Montpellier

Téléphone : +33 (0)4 67 400 400

support@spiriit.com

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