Foire aux questions - Accidents de la vie

On entend par accident de la vie courante toute atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique du membre participant, non intentionnelle de sa part, provenant de l’action soudaine, imprévisible, brutale, directe et exclusive d’une cause extérieure, étrangère à sa volonté survenue lors d’une activité domestique, touristique, de loisir ou sportive. L’accident constitue le fait générateur subi par le membre participant.

Les experts médicaux utilisent un barème de droit commun, appelé le « barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun ». Celui-ci permet de déterminer un taux d’incapacité fonctionnelle, le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique ( Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique ). Ce taux correspond à la réduction des capacités fonctionnelles physiques et/ou psychiques de l’assuré qui persiste de manière permanente à la suite d’un accident. 

Légalement, vos héritiers se succèdent dans l’ordre suivant :

• enfants et époux ;
• petits-enfants ;
• parents, frères et sœurs (et leurs ascendants : neveux et nièces) ;
• autres ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents…).

Il vous est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires via le bulletin de souscription du contrat, sur simple demande ou sur le site internet de Tutélaire. La désignation de bénéficiaires permet de choisir la ou les personnes qui percevront cette allocation.

• Par exemple, si vous êtes pacsé ou en concubinage, sachez que votre compagne ou compagnon ne figure pas parmi vos héritiers. La désignation de bénéficiaire vous permet de désigner une personne de votre choix ou une association caritative.

• Vous avez maximum 15 jours après l’accident pour le déclarer.

En cas d'accident :

• un courrier précisant les dates, lieu, causes et circonstances de l’accident, les conséquences connues ou supposées de l’accident ;
• le questionnaire accident Paxivie (disponible en téléchargement sur le site internet de Tutélaire) complété ;
• le certificat médical Paxivie (disponible sur le site internet de Tutélaire) complété par un médecin attestant votre état ; 
• les copies de tous les documents médicaux en rapport avec l’accident déclaré (comptes-rendus, documents relatifs aux hospitalisations, résultats d’examen…) ;
• les documents des autorités relatifs aux déclarations (rapports de police le cas échéant ou tout autre document relatif aux circonstances de l’accident).

En cas de décès accidentel :

• l’acte de décès ;
• une fiche familiale d’état civil ; 
• le certificat médical mentionnant l’origine et les circonstances du décès.

Vous n’êtes pas couvert lorsque l’accident générateur a eu lieu avant la prise d’effet du contrat.

 Paxivie ne garantit pas les séquelles d’accidents pour lesquels vous seriez déjà couvert au titre d’autres contrats. C’est le cas par exemple :

• des accidents de la route ;
• des accidents médicaux ;
•  des accidents du travail ;
•  des accidents ayant lieu dans l’enceinte d’un établissement scolaire ;
• des accidents qui ont lieu dans le cadre d’une activité sportive licenciée.

Ne sont pas non plus garanties les séquelles d’accidents volontairement provoqués par l’assuré (participation à une rixe, à un acte terroriste, à une agression…) ou tout autre acte puni par la loi (crimes, délits, vandalisme, actes commis dans un état d’alcoolémie supérieur au taux réglementaire ou sous l’emprise de stupéfiants…).

Les activités de loisirs ou de sports extrêmes qui vous mettent d’emblée en danger ne sont pas non plus couvertes par les garanties du contrat Paxivie. Il s’agit par exemple de :

• l’alpinisme ;
• la spéléologie ; 
• du saut à l’élastique ; 
• du ski hors-piste ;
• du parapente ;
• des disciplines nécessitant l’utilisation d’armes à feu.

L’adhérent peut résilier son contrat à tout moment en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique au siège de la mutuelle. La résiliation prendra effet le lendemain de la date d’envoi de la demande. Elle ne donne pas droit au remboursement des cotisations versées. Aucune prestation ne sera servie après la date d’effet de la résiliation.