Garde des petits-enfants pendant les vacances : que se passe-t-il en cas d’accident ?

Publié le 02 juil 2021

Quelle joie d’accueillir ou de garder vos petits-enfants pendant les vacances... et quelle responsabilité également ! Voilà pourquoi vous devez savoir ce qu’il peut se passer en cas d’accident : votre responsabilité peut-elle être engagée ? Celle des parents ? Comment avoir la certitude que les éventuels dommages sont bien pris en charge ? Ensemble, faisons un petit tour d’horizon des situations les plus courantes afin de passer de bonnes vacances !

Que dit la loi ?

Au niveau juridique, les parents sont responsables des enfants jusqu’à la majorité même s’ils passent leurs vacances chez vous. La seule raison qui pourrait engager votre responsabilité serait un défaut de surveillance (qui nécessite d'être prouvé).

Adoptez les bons réflexes

Vos petits-enfants viennent chez vous ? Qu'il s'agisse de passer une journée ou partager des vacances, pensez à prendre quelques précautions pour limiter les causes d’accident.

Faites le tour de la maison pour éliminer les dangers, et prenez les précautions qui s’imposent lorsque vous bricolez ou que vous jardinez, vous éviterez ainsi bon nombre de risques de blessure.

Vous voyagez avec vos petits-enfants :

Vous pouvez partir dans un pays étranger avec votre petit-enfant s’il détient un passeport ou une carte d’identité avec une autorisation de sortie du territoire.

En France comme à l’étranger, lorsque vous réglez votre voyage avec votre carte bancaire, vous pouvez bénéficier de garanties d’assurance et d’assistance en cas d’accident pour vous et votre famille. Pensez à vous faire confirmer par l’établissement émetteur de la carte, généralement votre banque, que vos petits-enfants sont couverts.

Que se passe-t-il en cas de dégâts matériels ?

Si l’enfant casse un objet chez des amis, chez vos voisins ou encore dans un magasin, votre responsabilité n’est que très rarement mise en cause : c’est la Responsabilité Civile de l’Assurance Multirisque Habitation (MRH) de ses parents qui prend en charge les dégâts.
En revanche, si votre petit-fils casse votre plus beau vase, la Responsabilité Civile de la MRH exclut souvent de ses garanties les membres d’une même famille.

Conseil : interrogez votre assurance MRH pour connaitre l’étendue et les limites de vos garanties.

Faites bonne route !

Votre assurance auto couvre tous les passagers y compris vos petits-enfants. Respectez bien les consignes de sécurité spécifiques aux enfants de moins de 10 ans : siège auto homologué, adapté à la taille, au poids et à l’âge de l’enfant et port de la ceinture de sécurité obligatoire pour tous.

Important : les parents des enfants peuvent se retourner contre vous si vous n'avez pas respecté les consignes de la Sécurité routière. De plus, vous risquez une amende entre 135 euros et 750 euros*.

Quelqu'un blesse votre petit-enfant

Dans ce cas, l’assurance Responsabilité Civile de la personne qui est responsable de l’accident règle les frais médicaux et l’indemnisation s’il y a lieu.

Et s’il se blesse tout seul ?

Sport, jeux, accident domestique… si votre petit-enfant se blesse seul, ou qu'il n'est pas possible d'identifier le responsable, l’Assurance Maladie et la complémentaire santé rembourseront une partie des frais médicaux. En cas d’accident grave ou de séquelles, seul un contrat de type Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou accident de la vie courante prend en charge les conséquences financières de l’accident. Certaines assurances extra-scolaires proposent également ces garanties.

Bon à savoir ! Le contrat des accidents de la vie courante de Tutélaire, paxivie, prend effet dès le 1er jour du mois qui suit l’adhésion.

5 conseils pour des vacances réussies avec vos petits-enfants

* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F628

Sources :