Déclaration d’accessibilité

Tutélaire s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Tutélaire.

Le site Tutélaire (https://www.tutelaire.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit. Un audit est prévu en date du 28 janvier 2026.

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 43.94% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [1.1] Une image porteuse d’information au moins n'a pas d’alternative textuelle.

• [1.2] Une image de décoration au moins n'est pas ignorée des technologies d’assistance.

• [1.3] L'alternative textuelle d'une image porteuse d’information au moins n'est pas pertinente.

• [1.6] Une image complexe au moins n'a pas de description détaillée.

• [2.1] Un cadre (iframe) au moins n'a pas de titre.

• [3.1] Une information au moins est véhiculée uniquement par la couleur.

• [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.

• [3.3] Un composant d’interface ou un élément graphique porteur d’information au moins a des contrastes insuffisants.

• [5.1] Un tableau de données complexe au moins n'a pas de résumé.

• [5.3] Un tableau utilisé à des fins de présentation au moins n'est pas déclaré pas comme tel et/ou les contenus linéarisés de ce tableau ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source.

• [5.6] Les en-têtes d'un tableau de données au moins ne sont pas correctement déclarés.

• [5.7] Les en-têtes d'un tableau de données au moins ne sont pas correctement associés aux cellules.

• [5.8] Un tableau utilisé à des fins de présentation au moins utilise des éléments propres aux tableaux de données.

• [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n'est pas pertinent.

• [6.2] Un lien au moins n'a pas d'intitulé.

• [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.

• [7.3] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.

• [8.3] Une page au moins n'a pas d’indication de langue par défaut.

• [8.6] Un titre de page au moins n'est pas pertinent.

• [8.7] Un changement de langue au moins n'est pas identifié.

• [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).

• [9.1] La hiérarchie des titres d'une page au moins n'est pas pertinente.

• [9.2] La structure du document d'une page au moins n'est pas cohérente.

• [9.3] Une liste au moins n'est pas correctement structurée.

• [10.1] Un élément HTML de présentation au moins (balise ou attribut) est utilisé.

• [10.6] Un lien en environnement de texte au moins n'est pas suffisamment visible.

• [10.7] Une indication visuelle de prise de focus au moins n'est pas visible ou suffisamment contrastée.

• [10.8] Un contenu informatif au moins est ignoré par les technologies d’assistance.

• [10.11] Un contenu au moins ne peut être présenté sans défilement horizontal et/ou présente des pertes d’informations lorsque le texte est agrandi à 400%.

• [11.1] Un champ de formulaire au moins n'a pas d'étiquette.

• 11.5] Un ensemble de champs de même nature au moins ne sont pas regroupés.

• [11.10] Le contrôle de saisie d'un champ au moins n'est pertinent (absence d'identification des champs obligatoires et/ou absence de présentation des formats de données attendus)

• [11.11] Un message d'erreur au moins ne présente pas de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, ou présente des suggestions non pertinentes.

• [11.13] Un champ de formulaire au moins ne permet pas le remplissage automatique.

• [12.6] Une zone de regroupement au moins ne peut pas être atteinte.

• [12.7] Une page au moins n'a pas de lien d'accès rapide au contenu, ou un lien d'accès rapide au moins n'est pas fonctionnel.

• [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n'est pas accessible et ne possède pas d'alternative.

Cette déclaration a été établie le 06/02/2026. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5

• CSS

• JavaScript

• Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 147.0.1 et NVDA 2025.1.2 

• Firefox 147.0.1 et JAWS 2025 

• Safari 26.2 et VoiceOver (macOS Tahoe) 

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil https://www.tutelaire.fr/ 

• Mentions légales http://www.tutelaire.fr/mentions-legales-cookies

• Accessibilité https://www.tutelaire.fr/declaration-daccessibilite

• Plan du site https://www.tutelaire.fr/sitemap 

• Contact https://www.tutelaire.fr/nous-contacter

• Aide https://www.tutelaire.fr/foire-aux-questions

• Authentification https://monespace.tutelaire.fr/connexion

• Recherche https://www.tutelaire.fr/search/node?keys=pr%C3%A9voyance

• Page offre : Sage autonomie https://www.tutelaire.fr/offre/contrat-sage-autonomie/contrat-de-prevoyance-dependance-sage-autonomie

• Page offre : accidents de la vie https://www.tutelaire.fr/nos-offres/paxivie/accidents-de-la-vie

• Simulation hospiconfort https://www.tutelaire.fr/form/simulation-hospiconfort

• Simulateur de cotisation https://www.tutelaire.fr/simulateur-de-cotisation

• Actualités https://www.tutelaire.fr/actualites

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ; 

• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;

• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;

• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : 

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. » 

Tutélaire s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. 

Tutélaire invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter à l’adresse mail suivante : service.communication@tutelaire.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).