Quelles sont les démarches à effectuer en cas d'hospitalisation imprévue ?

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Quand vous êtes pris en charge aux Urgences, les formalités administratives se limitent généralement à relever votre identité. Si vous le pouvez, vous présentez une pièce d’identité.
Dans un second temps, vous (ou un proche) procédez à votre admission en présentant : 

  • votre carte Vitale à jour avec l’attestation de vos droits
  • une pièce d’identité avec votre photo (si ce n’est déjà fait)
  • votre carte ou l’attestation de votre complémentaire santé
  •  un justificatif en cas de situation particulière : carnet de maternité, feuillet d’accident du travail, carnet de soins pour les personnes pensionnées de guerre…
  • le dossier remis par votre médecin traitant ou hospitalier (lettre, radios, compte-rendu d’examen, d’analyse, etc.)

Pourquoi prévenir vos proches ?

C’est important pour plusieurs raisons. Si vous ne pouvez pas le faire vous-même, demandez au personnel de l’hôpital qu’il s’en charge
Vous pouvez désigner :

  • Une ou plusieurs personnes à prévenir. Elles ne reçoivent aucune information confidentielle, mais elles facilitent votre hospitalisation.
  • Une personne de confiance pour vous accompagner dans vos démarches, faire respecter vos souhaits et vous aider à prendre certaines décisions médicales s’il y a lieu (par écrit).

Faut-il informer votre médecin traitant ?

Parfois, c’est votre médecin traitant qui demande l’hospitalisation. Il vous communique alors une lettre de liaison à remettre à l’hôpital (indiquant le motif, les traitements et éventuelles allergies).
À votre sortie, c’est l’hôpital qui vous remet une lettre de liaison. Ce « compte-rendu d’hospitalisation » permet de faciliter votre prise en charge une fois de retour à la maison.

Dans tous les cas, il est utile de prévenir votre médecin traitant afin d’assurer la continuité de votre suivi.

Quand envoyer votre arrêt de travail à la sécurité sociale ?

Que vous soyez salarié, indépendant ou en recherche d’emploi, le bulletin de situation (ou d’hospitalisation) vaut avis d’arrêt de travail. Vous devez en envoyer un exemplaire sous 48h à votre Caisse d’Assurance Maladie.

C’est ce bulletin qui permet à l’Assurance Maladie de calculer et de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Devez-vous aviser votre employeur ou Pôle emploi ?

Oui, cela vous permet de ne pas vous mettre en situation irrégulière. Vous adressez un volet du bulletin de situation sous 48h en cas d’hospitalisation imprévue.

Important : ce délai est réduit à 24h s’il s’agit d’un accident du travail. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces démarches, vous pouvez solliciter le personnel hospitalier ou un proche.

Pensez à contacter votre mutuelle !

À votre sortie d’hôpital, vous réglez :

  • Le montant du ticket modérateur (20 % des frais d’hospitalisation)
  • Le forfait journalier
  • Les dépassements d’honoraires médicaux
  • Les suppléments pour confort personnel (chambre individuelle, téléphone, la télévision…)

Grâce à votre complémentaire santé, ces frais sont peut-être remboursés. Vérifiez les garanties de votre contrat, vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et bénéficierez peut-être de services d’assistance.

Vous êtes adhérent au contrat hospiconfort de Tutélaire ?

Votre contrat hospiconfort permet de faire face aux imprévus d’une hospitalisation et la rend plus confortable :

  • Une indemnité vous est versée, sans justificatif, quel que soit le remboursement de votre complémentaire santé (participation forfaitaire, forfait journalier ou autre reste à charge).
  • Elle vous permet de parer aux aléas qu’engendre un séjour hospitalier : frais de déplacement, d’accompagnement des proches, garde des enfants... 

Avec cette couverture hospitalisation : 

  • Pour votre hospitalisation, y compris en ambulatoire et à domicile, une indemnité de 15 € à 45 €/jour vous est versée (que vous utilisez comme vous voulez) ;
  • Sur le même principe d'indemnisation, vous pouvez bénéficier de garanties optionnelles , hospitalisation partielle, ou hospitalisation partielle en

Préparez votre retour à la maison

Avant votre sortie, vous pouvez voir avec une assistante sociale à l’hôpital les mesures à mettre en place : aide à domicile, soins, portage de repas…
Votre contrat hospiconfort vous permet de faciliter votre quotidien.
Enfin, dans certains établissements hospitaliers, vous pouvez bénéficier du service Prado* : un conseiller de l’Assurance Maladie organise pour vous les rendez-vous avec les professionnels de santé de ville dont vous aurez besoin et prépare votre retour à domicile.

Si vous avez souscrit à la garantie hospiconfort, pensez à renvoyer les documents suivants au service adhérent : 

  • Attestation de la carte vitale de moins de 3 mois
  • Volet décompte de la sécurité sociale ou à défaut facture détaillée
  • Bulletin de situation précisant la forme de l’hospitalisation
  • Si accident : demande de déclaration précisant la nature, les circonstances, la date et le lieu de l’accident, les preuves de l’accident
  • Si accident du travail : déclaration d’accident du travail établie par l’employeur
  • Si HAD : décision d’admission établie par le responsable de la structure d’HAD OU accord de prise en charge de la Sécurité sociale découlant de cette décision d’admission en HAD

* Service en cours de déploiement.