Foire aux questions - Perte d'autonomie

Dès que l’état de dépendance est avéré, qu’il s’agisse de dépendance lourde (

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

1 et 2) ou de dépendance partielle (

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

3 et

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

4), le contrat vous garantit une aide financière, des prestations d’assistance qui facilitent votre quotidien, et des prestations de service et de protection juridiques précieuses dans bien des situations de votre vie.

Vous bénéficiez de garanties et de services pour un accompagnement global dans les situations de perte d’autonomie : 

• Garanties dépendance pour la personne en perte d’autonomie : 

-    Versement d’un capital forfaitaire (versé une seule fois sur la durée du contrat, montant selon le niveau souscrit) pour favoriser le maintien à domicile, dès la reconnaissance en dépendance partielle

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

4,
-    Versement d’une rente mensuelle (montant selon le niveau souscrit), dès la reconnaissance en dépendance partielle GIR3.

• Services d’accompagnement global pour l’Aidant et pour l’Aidé :

-    Services d’assistance assurés et mis en œuvre par Les garanties d'assistance sont assurées et réalisées par Ressources Mutuelles Assistances, union d’assistance soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 46 rue du Moulin - CS 32427 - 44124 Vertou Cedex et immatriculée sous le numéro Siren 444 269 682. (Ressources Mutuelles Assistance),
-    Prestations de service et de protection juridiques assurées et mises en œuvre par Les garanties service et protection juridiques sont assurées et réalisées par Solucia Service et Protection Juridiques, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 9 600 000 € régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 111 avenue de France – CS 51519 – 75634 Paris cedex 13 et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren 481 997 708. .

• Votre mutuelle Tutélaire vous indemnise en vous versant un capital forfaitaire (versé une seule fois sur la durée du contrat, montant selon le niveau souscrit) dès le

  En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

  • G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
  • G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
  • G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

  Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

  • G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
  • G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.
  4 et une rente mensuelle (montant selon le niveau souscrit)  à partir du

  En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

  • G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
  • G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
  • G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

  Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

  • G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
  • G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.
  3. Pour toute question relative à ces prestations, les conseillers adhérents se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h au 

• Les garanties d'assistance sont assurées et réalisées par Ressources Mutuelles Assistances, union d’assistance soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 46 rue du Moulin - CS 32427 - 44124 Vertou Cedex et immatriculée sous le numéro Siren 444 269 682. (Ressource Mutuelles Assistance) est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 pour vous soutenir à chaque moment de vie et vous accompagner dans la mise en place de services en cas de dépendance. Contactez votre prestataire d’assistance par téléphone au :

Pour les bénéficiaires résidant dans les DROM ou appelant de l’étranger, contactez le 00 33 9 69 39 08 42.
Pour la transmission de vos documents médicaux, adressez un mail à medecinconseil@rmassistance.fr 

• Les garanties service et protection juridiques sont assurées et réalisées par Solucia Service et Protection Juridiques, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 9 600 000 € régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 111 avenue de France – CS 51519 – 75634 Paris cedex 13 et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren 481 997 708. vous soutient au quotidien pour toute question juridique, et vous accompagne dans vos démarches administratives et en cas de litige.

Pour bénéficier de ces services, l’équipe de juristes de Les garanties service et protection juridiques sont assurées et réalisées par Solucia Service et Protection Juridiques, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 9 600 000 € régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 111 avenue de France – CS 51519 – 75634 Paris cedex 13 et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren 481 997 708. est à votre écoute du lundi au samedi de 9h à 20h au 01 86 65 06 72. 
En cas de déclaration d’un litige pour lequel vous sollicitez l’aide de Les garanties service et protection juridiques sont assurées et réalisées par Solucia Service et Protection Juridiques, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 9 600 000 € régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 111 avenue de France – CS 51519 – 75634 Paris cedex 13 et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren 481 997 708. , adressez un email à litiges@soluciaspj.fr ou un courrier à :
Les garanties service et protection juridiques sont assurées et réalisées par Solucia Service et Protection Juridiques, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 9 600 000 € régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 111 avenue de France – CS 51519 – 75634 Paris cedex 13 et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren 481 997 708.  
111 avenue de France – CS 51519
75634 Parix cedex 13 

• Pour le déclenchement de vos garanties Tutélaire, il suffit de nous adresser une copie de l’évaluation qui a été réalisée au moment de la demande d’ Allocation personnalisée d’autonomie. (Allocation personnalisée d’autonomie), ou une copie de la notification d’attribution de celle-ci. Cette demande se fait auprès du conseil départemental pour les personnes vivant à domicile, et par l’Ehpad pour celles qui résident en établissement.
• En cas de demande d’aide du prestataire Les garanties service et protection juridiques sont assurées et réalisées par Solucia Service et Protection Juridiques, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 9 600 000 € régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 111 avenue de France – CS 51519 – 75634 Paris cedex 13 et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren 481 997 708. , vous devez transmettre une déclaration rapportant précisément les circonstances du litige, le numéro de votre contrat, vos coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de votre contradicteur, et toutes les pièces justifiant votre réclamation et votre situation. 
• En cas de demande d’assistance auprès de Les garanties d'assistance sont assurées et réalisées par Ressources Mutuelles Assistances, union d’assistance soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 46 rue du Moulin - CS 32427 - 44124 Vertou Cedex et immatriculée sous le numéro Siren 444 269 682. (Ressources Mutuelles Assistance), vous devez transmettre votre numéro de votre contrat pour pouvoir bénéficier de cette prestation.

Il est possible de résilier son contrat à tout moment en adressant un envoi recommandé, envoi recommandé électronique, une lettre recommandée, à cette adresse :  
TUTÉLAIRE SERVICE ADHERENTS
157 avenue de France
75013 Paris

La résiliation prendra effet le lendemain de la date d’envoi de la demande. Elle ne donne pas droit au remboursement des cotisations versées. 

Avec l’allongement de la vie, le risque de perte d’autonomie liée au grand âge est accru. La garantie dépendance est la solution qui s’impose pour :

• faire face à des restes à charge conséquents  ;
• ne pas dépendre financièrement de ses proches.

Tutélaire a édité Wikidépendance, site d’information complet, destiné aux personnes en perte d’autonomie, à leurs aidants, à leurs proches et à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le sujet de la dépendance.

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