Contrat perte d'autonomie

Le contrat est proposé à un tarif juste et est accessible en cas d' Les affections de longue durée (ALD) sont des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. La souscription du contrat sâge autonomie est subordonnée au fait qu’au moment de la demande le membre participant ne soit atteint d’aucune ALD figurant dans la liste ALD 30 et n’ait engagé aucune démarche pour la reconnaissance d’une telle maladie. (voir article 18 et annexe du règlement sâge autonomie).

Le contrat perte d’autonomie de Tutélaire prévoit une indemnisation en cas de dépendance lourde (

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

1 et 2) mais aussi en cas de dépendance partielle (

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

3 et 4). 

Pour être plus juste et transparent, Tutélaire a fait le choix de s’appuyer sur dispositif de l’ Allocation personnalisée d’autonomie. pour le versement des prestations dépendance.
Les niveaux de dépendance sont mesurés en 6 groupes dits « iso-ressources » (

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

). À chaque

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

, déterminé au moyen de la grille nationale Le degré de dépendance est évalué selon la grille AGGIR, la plus souvent lors de la demande de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : - GIR 6 & 5 : personnes autonomes - GIR 4 & 3 : dépendance partielle - GIR 2 & 1 : dépendance lourde (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources), correspond un niveau d’aide nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

Les garanties dépendance, capital forfaitaire et rentre mensuelle, seront révisées chaque année en fonction de l’indice Ehpad (à compter de 2025).

Grâce à un service d’assistance assuré et mis en oeuvre par Les garanties d'assistance sont assurées et réalisées par Ressources Mutuelles Assistances, union d’assistance soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 46 rue du Moulin - CS 32427 - 44124 Vertou Cedex et immatriculée sous le numéro Siren 444 269 682. (Ressources Mutuelles Assistance) qui offre un accompagnement global et un ensemble de service et protection juridiques assuré et mis en oeuvre par Les garanties service et protection juridiques sont assurées et réalisées par Solucia Service et Protection Juridiques, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 9 600 000 € régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 111 avenue de France – CS 51519 – 75634 Paris cedex 13 et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren 481 997 708. , pour les aidés comme pour les aidants pour une prise en charge globale de la dépendance.