Contrat de prévoyance dépendance - sâge autonomie

^{* Soumis à conditions, voir article 18 au règlement de sâge autonomie
** Sous réserves des limites, exclusions et risques non couverts}  

• Garanties dépendance 

Le contrat sâge autonomie vous assure dès la reconnaissance de la dépendance partielle, par le versement d’un capital forfaitaire versé une seule fois sur la durée du contrat dès votre rattachement au

En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à l'un groupe iso-ressources (G.I.R). Il existe 6 G.I.R. Seuls les G.I.R. 1 à 4 ouvrent droit à l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. TUT’LR garantit le versement d’une indemnité dès lors que le membre participant se trouve rattaché à l’un des G.I.R.1, 2 ou 3.

• G.I.R. 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants ou personne en fin de vie.
• G.I.R. 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente.
• G.I.R. 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels.

Les G.I.R. suivants ne font pas l’objet d’une indemnisation :

• G.I.R. 4 Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage ou personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas ;
• G.I.R. 5 Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• G.I.R. 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante.

Vous pouvez utiliser le capital forfaitaire comme bon vous semble : par exemple pour faire face à des dépenses d’aménagement de votre logement pour préserver votre maintien à domicile, souscrire un système de téléassistance, louer du matériel médicalisé ou effectuer toute autre dépense à votre convenance.

La rente mensuelle est versée à tous les adhérents évalués en GIR 1, 2 ou 3, afin d’alléger les dépenses du quotidien.

Bon à savoir : le GIR (Groupe Iso Ressources) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée.

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^{* Soumis à conditions, voir article 18 au règlement de sâge autonomie
** Sous réserves des limites, exclusions et risques non-couverts}  

• Qui peut souscrire à sâge autonomie ?

Le contrat est accessible aux personnes physiques âgées de 18 à 70 ans. 

Dans la continuité de son soutien aux plus fragiles, Tutélaire rend le contrat sâge autonomie accessible au plus grand nombre : même les personnes atteintes d’une affection de longue durée ( Les affections de longue durée (ALD) sont des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. La souscription du contrat sâge autonomie est subordonnée au fait qu’au moment de la demande le membre participant ne soit atteint d’aucune ALD figurant dans la liste ALD 30 et n’ait engagé aucune démarche pour la reconnaissance d’une telle maladie. ) peuvent souscrire (voir astérisque (*) ci-dessus).

Aucun examen médical n’est demandé lors de la souscription, la reconnaissance du degré de dépendance « GIR » (déterminé au moyen de la grille Le degré de dépendance est évalué selon la grille AGGIR, la plus souvent lors de la demande de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : - GIR 6 & 5 : personnes autonomes - GIR 4 & 3 : dépendance partielle - GIR 2 & 1 : dépendance lourde ) sert de référence à l’octroi des prestations.

^{* Versement d’un capital forfaitaire dès le rattachement au GIR 4 (dépendance partielle) et d’une rente mensuelle dès le rattachement GIR 3 (dépendance partielle).}

Vos garanties dépendance offrent 3 niveaux d’indemnisation possibles : vous choisissez celui qui vous convient en fonction du montant du capital et de la rente mensuelle dont vous aurez besoin.

Quel que soit le niveau choisi, vous bénéficiez des garanties service et protection juridiques ainsi que des garanties assistance.

^{(1) Degré de perte d'autonomie évalué dans le cadre d'une demande d'allocation personnalisée d'autonomie ( Allocation personnalisée d’autonomie. ). Les GIR 1 et 2 correspondent à une dépendance lourde, les GIR 3 et 4 à une dépendance partielle.}

^{(2) Degré de perte d'autonomie évalué dans le cadre d'une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les GIR 1 et 2 correspondent à une dépendance lourde, les GIR 3 et 4 à une dépendance partielle.}

• Combien coûte le contrat sâge autonomie ?

Quelques exemples de cotisations :

L'âge atteint étant calculé par différence de millésimes entre l'année en cours et l'année de naissance, se référer au règlement du contrat sâge autonomie page 4.

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Monsieur F., âgé de 79 ans, vit chez lui. Suite à une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), Monsieur F. est évalué en GIR 3. Madame F., âgée de 76 ans, aide son mari au quotidien. 

• Sans couverture dépendance : 

Monsieur F. s’équipe selon ses besoins prioritaires : location d’un fauteuil roulant (25 €/semaine), remplacement de la baignoire par une douche facile d’accès (4 400 €), pose d’un chemin lumineux dans la chambre et le couloir jusqu’aux toilettes (1200 €)***.

Mme F. tente d’accompagner son mari au mieux mais rencontre quelques difficultés.

• Avec le contrat sâge autonomie :

-    Le capital forfaitaire et la rente mensuelle allégeraient leurs charges liées à la situation de dépendance. Par exemple, le capital forfaitaire pourrait aider monsieur F. à s’équiper pour faciliter son maintien à domicile, et la rente mensuelle limiterait le reste à charge pour les dépenses du quotidien.

-    Les prestations de service et de protection juridiques aideraient madame F. sur ses démarches, les aides financières et prises en charge auxquelles elle et son mari ont droit, pour les accompagner dans leur quotidien. 

-    Le service d’assistance leur permettrait de bénéficier ponctuellement d’une aide à domicile pour soulager un quotidien bien bousculé. Un soutien psychologique leur serait proposé pour surmonter tous les deux ce bouleversement de leur vie quotidienne.

^{***https://www.maisonentravaux.fr/aides-travaux-maintien-domicile/#:~:text=Tarif%20des%20am%C3%A9nagements%20pour%20maintien,pour%20une%20baignoire%20%C3%A0%20porte}

• Utile dès la souscription du contrat, à plusieurs moments de votre vie : problème administratif, question juridique, litige…
• Complet : il prend en charge la dépendance, partielle et lourde, et vous accompagne au quotidien avec des garanties service et protection juridiques et des garanties d’assistance.
• Juste : le montant des cotisations est calculé au plus juste.

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Tutélaire met à votre disposition le site Wikidépendance pour vous accompagner au quotidien, que vous soyez aidant, aidé, ou si vous souhaitez tout simplement mieux connaître le sujet de la dépendance.

Les conseillers Tutélaire se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions, établir un devis et vous adresser un bulletin d’adhésion :

• par téléphone, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h :

• via notre formulaire en ligne
• par email : contact@tutelaire.fr
• Déjà adhérent ? Ecrivez à : developpement@tutelaire.fr en précisant votre numéro adhérent.