Foire aux questions - Relevé de cotisation

Tout savoir sur le relevé de cotisation.

relevé de cotisation

Informations générales

  • Qu’est-ce que le relevé de cotisation ?

    Le relevé de cotisation est un document d’information sur les cotisations qui seront à payer sur l’année suivante. Il ne s’agit pas d’un appel de cotisation : le relevé de cotisation est envoyé à titre d’information. Il permet de vous informer du montant de votre cotisation 2022 et de vous rappeler :

    • Votre mode de règlement et la fréquence des prélèvements ; 
    • les garanties pour lesquelles vous êtes couvert.
  • Pourquoi mon enfant a-t-il reçu un relevé de cotisation à son nom ?

    Les enfants sont membres participants à part entière dans le cadre d’une adhésion individuelle. Il est donc normal que nous les informions à titre individuel. L’adhérent qui s’acquitte du règlement de la cotisation de l’enfant retrouvera l’information sur son propre relevé de cotisation.

  • À quelle fréquence je le reçois ?

    En tant qu’adhérent vous le recevez une fois par an, en fin d’année. 

Changement de situation

Mes garanties

  • Comment est déterminé le rattachement à un groupe de membres participants ?

    Les membres participants dont le contrat a pris effet avant le 1er janvier 2016 sont rattachés à un groupe en fonction de leur situation administrative, professionnelle ou familiale. Ainsi :

    • les actifs sont rattachés au 1e groupe ;
    • les retraités et assimilés sont rattachés au 2e groupe ;
    • les personnes hors activité sont rattachées au 3e groupe ;
    • les enfants à la charge de leurs parents sont rattachés au 4e groupe.

    A l’exception des enfants à charge reconnus handicapés, les membres participants du 4e groupe qui auront 27 ans au cours de l’année 2022 seront assimilés à des « hors activité » à compter du 1er janvier (règlement TUT’LR, art.3).

    Les membres participants des 3e et 4e groupes qui auront 60 ans au cours de l’année 2022 seront assimilés à des retraités à compter du 1er janvier (règlement TUT’LR art.3)

    Les membres participants dont le contrat a pris effet depuis le 1er janvier 2016 sont rattachés à un groupe en fonction de leur âge atteint l’année où ils ont souscrit. Ainsi :

    • les adhérents qui ont souscrit leur contrat entre 18 et 45 ans sont rattachés au 5e groupe ;
    • les adhérents qui ont souscrit leur contrat entre 46 et 75 ans sont rattachés au 6e groupe.
  • Pourquoi suis-je rattaché d’office au 2e groupe de membres participants ?

    Les membres participants du 3e groupe (hors activité) qui auront 60 ans en 2022 sont assimilés à des retraités (règlement TUT’LR, art. 3).

     

  • Pourquoi suis-je rattaché d’office au 3e groupe de membres participants ?

    Faute d’information sur leur éventuelle activité professionnelle, les membres participants du 4e groupe (enfants à charge) qui auront 27 ans en 2022 sont assimilés à des membres participants du 3e groupe, car conformément à l’article 3 du règlement TUT’LR ils ne peuvent plus se maintenir dans le 4e groupe.

  • Je bénéficie d’un dispositif d’aménagement de fin de carrière. Pourquoi est-il indiqué que j’appartiens au groupe « retraités et assimilés » ?

    Les membres participants qui bénéficient dans le cadre d’un dispositif de fin de carrière d’une cessation totale d’activité (aussi appelé ‘temps libéré’) sont rattachés au 2e groupe de membres participants à compter de cette date de cessation d’activité.
    Nous anticipons, ainsi, le passage à la retraite qui interviendra en fin du dispositif de fin de carrière. En conséquence, la cotisation est amputée des cotisations de certaines garanties spécifiques au périodes d’activité (incapacité de travail, aide aux aidants).

    En revanche il est encore considéré comme salarié par son entreprise et sa cotisation reste précomptée sur son salaire jusqu’à sa retraite effective (cette information sera communiquée à Tutélaire par l’entreprise, sans aucune démarche de la part du membre participant).

  • Est-il possible de cotiser au titre d’une seule garantie ?

    Il n’est pas possible de cotiser au titre d’une seule garantie :

    • les garanties de base sont fonction de l’âge et de la situation professionnelle de l’adhérent. Il s’agit d’une offre globale, on ne peut renoncer à certaines garanties ;
    • la garantie complémentaire dépendance est optionnelle pour les assurés des 1er, 2e, 3e et 5e groupes (mais elle ne peut être souscrite indépendamment d’un contrat TUT’LR).
  • Que signifie « garanties non-vie » ?

    « Garanties non-vie » est la dénomination réglementaire des garanties qui couvrent les risques qui ne sont pas liés à la durée de la vie humaine, contrairement aux garanties vie-décès.

    • Les risques « non-vie » sont généralement liés à la maladie ou au handicap : incapacité de travail, dépendance, intervention chirurgicale.

Montant des cotisations

Contacter un conseiller adhérent

Vous souhaitez avoir plus de renseignements sur votre relevé ? Vous pouvez contacter le service adhérent :

  • Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h30 et 12h30 et de 14h à 17h :
  • Directement sur notre formulaire : ici