Depuis le 1er janvier 2023, votre contrat TUT’LR s’est enrichi d’une nouvelle garantie service et protection juridiques en inclusion.
Les services et garanties protection juridiques sont mis en œuvre par Solucia service et protection juridiques, filiale de Tutélaire. Certains des services et garanties sont accessibles immédiatement à l’ensemble des adhérents (hors enfants à charge(1)), d’autres sont réservés aux adhérents en situation de dépendance ou de perte d’autonomie et accessibles également à leurs aidants. Il n’y a aucune démarche à effectuer pour en bénéficier : cette nouvelle garantie est incluse de base au contrat.
Le montant de la cotisation au titre de la nouvelle garantie service et protection juridiques est fixé à 3,36€ par an, soit 0,28€ par mois (cf. annexe 5.2 en page 12 du règlement). Sur décision du conseil d’administration une remise de 100% est exceptionnellement appliquée pour 2025. Aucun prélèvement ne sera effectué en 2025 au titre de cette garantie.
(1) Hors adhérents rattachés au 4e groupe, « enfants à charge ». soient les enfants de membre participant, âgés de moins de 27 ans et n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée ou les enfants de membre participant, âgés de 27 ans et plus, reconnus handicapés et qui n’exercent pas d’activité professionnelle rémunérée.